À deniers publics, marché public

©Aude Vanlathem

Quand l’État fait ses emplettes immobilières.

Les responsables publics peuvent-ils s’asseoir sur l’esprit de la loi si la lettre les y autorise? Sans chercher des poux partout en cette période endémique (Publifin, Kazakhgate, etc.), on peut légitimement poser la question. C’est même notre devoir de veille de le faire.

Et dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, force est de constater que le principe de précaution n’a guère été évoqué au sommet de l’État. "De quoi s’agit-il cette fois? Qu’est-ce que ces fouilles m… de journalistes sont encore allés chercher pour faire les gros titres?" hurleront certains.

Le factuel est simple: le dernier conseil des ministres valide l’option d’achat prise par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) sur l’immeuble Galilée, propriété de Belfius, lui-même toujours dans le giron public. Y seront regroupés, sur les deux tiers de l’espace, les principaux piliers fédéraux de la Santé: Inami, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et SPF Santé publique qui rejoindront le quartier du Botanique dès 2019.

L’explication l’est beaucoup moins: "Cette centralisation permet de clarifier les choses pour les citoyens, qui ne savent pas toujours qui est responsable de telle ou telle matière (…)", argue Maggie De Block. On aimerait pourtant que cette promesse tienne également en matière de marchés qui engagent des montants publics aussi importants. Quant à la "new way of working" également évoquée, on souhaiterait qu’elle inclue  par l’exécutif à tout niveau du pouvoir  le respect de l’esprit de la loi prescrite par le législateur.

En d’autres mots, que l’appel à marché public (même si en droit strict dans le cas d’une acquisition cet appel n’est pas obligatoire) ne soit plus une règle sur laquelle on s’assied à l’envi sans motiver son choix. On espère qu’il ne faudra pas une énième commission parlementaire pour que ceux qui doivent être les premiers à montrer l’exemple rentrent dans les clous avant d’annoncer que le feu est vert. Que l’organisme qui pilote le dossier soit un service fédéral, régional ou pas, la règle doit valoir dans tous les cas s’il s’agit de deniers publics: si même le droit, en tordant la loi, permet de contourner ce principe, la morale devrait l’imposer.

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