A égalité sur la ligne de départ

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Il est évidemment trop tôt pour tirer la moindre conclusion d’une affaire juridico-financière complexe, qui est loin d’avoir livré sa vérité judiciaire. Il n’empêche: le renvoi de cinq personnes, ainsi que de trois personnes morales, devant le tribunal correctionnel, dans le cadre de "l’affaire Bois Sauvage/Fortis", est un véritable coup de canon dans le petit monde belge de la finance.

La loi sur le délit d’initié existe depuis la fin des années 1980 chez nous. Quelques années plus tôt, l’Américain Ivan Boesky (immortalisé à l’écran par Michael Douglas, alias Gordon Gekko) avait "incarné" cette infraction qui se matérialise par la transmission ou l’utilisation d’informations privilégiées afin de réaliser un "joli coup" en Bourse.

Mais si la loi belge a déjà passé l’âge de la maturité, elle n’a jamais trouvé à réellement s’appliquer: quasiment aucune condamnation pénale à titre définitif n’a été prononcée en Belgique — ceux qui avaient été sanctionnés ont été acquittés en degré d’appel. Faut-il s’en réjouir, et considérer que notre pays est à l’abri de pratiques qui ont largement cours ailleurs, en particulier aux Etats-Unis où on ne rigole pas avec de tels délits? Ou au contraire considérer que jusqu’à présent, les fautifs ont, en Belgique, réussi à passer entre les mailles du filet, pour toute une série de (mauvaises) raisons: parce que la poursuite des délits d’initiés est une compétence qui a beaucoup voyagé entre diverses institutions, causant un certain flou dans la mise en œuvre de la législation; mais aussi parce qu’il est très difficile d’apporter des preuves matérielles de cette infraction pénale. Ce qui explique sans doute que la FSMA privilégie aujourd’hui les enquêtes administratives — qui ont le mérite d’être moins "lourdes".

Pourtant, dans notre pays, trop d’opérations financières ont, dans le passé, été entourées de mouvements suspects en Bourse, qui ont fait penser que certains avaient accès à de meilleures informations que d’autres. De tels soupçons ont un effet dramatique sur la confiance indispensable que les (petits) investisseurs doivent avoir dans le marché boursier. Pour être sûrs que tout le monde est réellement à égalité sur la ligne de départ.

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