Être pressé n'est pas avoir raison

©Aude Vanlathem

Le Conseil d’Etat critique la réforme de l’Isoc

Les "chiens de garde" de la démocratie belge ne sont pas tendres, en cette fin d’année, envers le gouvernement Michel. La Cour des comptes met en doute la neutralité budgétaire de la réforme de l’impôt des sociétés et craint que l’à-côté fiscal de 500 euros ne coûte un bras. Le Conseil d’Etat recale deux fois d’affilée la taxe sur les comptes-titres et redoute à présent que l’une des mesures permettant de financer la baisse du taux de l’Isoc ne constitue une entorse au droit européen.

Alors bien sûr, qui ne touche à rien ne prend nul risque. En s’attaquant à la fiscalité sur de multiples fronts, le gouvernement fédéral ne choisit pas la facilité et s’expose. Les questions fiscales hérissent toujours l’un ou l’autre; cela ne rate jamais.

Cela étant, à la lecture des critiques émises par ces institutions, il est permis de se demander s’il ne flotte pas, au-dessus de certains dossiers, comme un léger parfum de bricolage. Résultat, sinon d’un certain amateurisme, d’un subtil équilibrisme politique, contraignant la majorité s’adonner à certains tours de passe-passe.

Comment, au nom de l’équité fiscale, faire contribuer davantage le capital, sans toutefois toucher aux sacro-saintes plus-values? Cela donne une taxation des comptes-titres aussi alambiquée que mal ficelée. Comment réduire le nombre de voitures de société sans véritablement s’y attaquer? Cela donne "cash for car". Comment permettre aux particuliers de bénéficier de petits à-côtés fiscaux sans toutefois diminuer la pression fiscale intenable frappant le travail? Cela donne ces 500 euros mensuels défiscalisés. Autant de projets complexes et visiblement fragiles sur le plan juridique.

On souhaite au gouvernement Michel de trouver le courage de réellement soupeser les critiques émises, au lieu de les balayer. Parce que le temps presse. Ou parce que l’on estime que le Conseil d’Etat se mêle plus de politique que de droit – cet argument ne tient pas la route. Cela évitera de voir certaines dispositions boiteuses se faire malmener en justice, créant à la fois insécurité juridique et trous dans le budget.

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