Fortis, l'affaire batave

Journaliste

La transaction Fortis soumise aux Pays-Bas.

Bien entendu, chacun est libre de lire l’histoire comme il le voudra. Dans le cas qui nous occupe – celui de Fortis – on va le faire à l’envers, comme on ouvrirait un manga, ces bandes dessinées japonaises que l’on parcourt en tournant les pages du début à la fin. La fin de l’affaire Fortis n’est pas encore pour demain, mais la proposition de transaction qui a été présentée hier à la cour d’appel d’Amsterdam pourrait – si elle est validée – constituer une belle avancée. Mais bon sang, pourquoi tenter de faire passer ce règlement collectif aux Pays-Bas? Je vous le demande. Waarom?

Tout simplement parce que la loi belge sur les class actions n’est pas encore au point. Retoquée par la Cour constitutionnelle, la législation en question est en train d’être révisée. Mais trop tard pour l’affaire Fortis, quoi qu’il en soit. Donc, tout passera par le Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade (WCAM). A votre santé! Mais c’est dommage. Posséder en Belgique une loi forte permettant d’aborder les class actions serait un plus. Un point essentiel que nos camarades bataves ont bien compris. Ils font des pieds et des mains pour attirer de tels cas chez eux, et ils ont raison.

Si la Belgique s’était dotée d’une bonne loi class action, on aurait pu traiter l’affaire Fortis devant des juridictions belges.

A l’heure où Charles Michel, le Premier ministre, et Koen Geens, le ministre de la Justice, veulent créer une sorte de tribunal international plaidant en anglais, ajouter une bonne loi class action à notre arsenal juridique ne serait pas du luxe. Franchement, sans cela, c’est un peu comme si on tentait d’attirer à nous des matchs de la coupe d’Europe de football sans un stade national digne de ce nom! Bon, trêve de bavardage, on risquerait d’énerver nos amis néerlandais. On arrive au bout du manga, au début de l’histoire de Fortis (du moins, de son démantèlement) et coucou, qui revoilou? Les Pays-Bas! Mais oui, souvenez-vous, ceux qui avaient promis de remettre au pot le 28 septembre 2008 pour sauver Fortis. Avant de manger leur parole et… d’achever de couler le bancassureur. Vous voulez que je vous dise ce que je pense de la non-qualification des Pays-Bas au Mondial? Bien fait!

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