La Justice, enfin, découvre le web

Les nouvelles méthodes de recherche et d’enquête.

Bientôt, la Justice belge pourra hacker des systèmes informatiques, utiliser l’empreinte digitale d’un suspect pour accéder au contenu de son iPhone, faire appel à des hackers, patrouiller sur le web, imposer à WhatsApp et aux autres de collaborer aux enquêtes… C’est un arsenal impressionnant que défend le gouvernement devant le Parlement, afin de moderniser la loi sur les méthodes de recherche.

Notre article sur le sujet : " La Justice s'offre le kit du parfait petit hacker"

On ne peut que se réjouir de cette remise à niveau, alors que le cadre actuel date de 2001 et affichait de sérieuses lacunes.

Un peu inquiétant, aussi, parce que le petit kit de Big Brother est offert à une Justice qui reposera de plus en plus sur le procureur et non sur le juge d’instruction pour la conduite des enquêtes. De quoi, peut-être, compliquer le parcours parlementaire. Reste que, à la lecture du texte, on peut franchement s’étonner de certaines "révolutions". Les procureurs et juges d’instruction pourront autoriser verbalement des extensions de recherche en cas d’urgence; les agents sous couverture pourront commettre des infractions pour protéger leur couverture… Parce qu’ils ne pouvaient pas le faire jusqu’à maintenant?! On ne peut donc que se réjouir de cette remise à niveau, alors que le cadre actuel date de 2001, soit plusieurs années avant que le concept même de Facebook ne soit couché sur papier.

Reste toutefois à voir ce qu’il restera du texte après son parcours parlementaire, sur lequel on compte pour s’assurer que tous les garde-fous nécessaires, notamment en matière de respect de la vie privée, soient coulés dans le béton. Reste, aussi, à garantir que la mise en œuvre sera aussi ambitieuse que les objectifs. Que le matériel suivra, que les formations suivront. Histoire de ne plus jamais se trouver face à un policier expliquant que le commissariat n’est pas joignable par mail, et que lui n’a pas droit à un GSM. La définition des rôles respectifs du procureur et du juge d’instruction devra aussi faire l’objet de débats approfondis, car si la volonté de souplesse est évidemment défendable, l’on touche là à l’essence du droit, de la Justice. Des matières que l’on ne peut en aucun cas brader. Big Brother, we’ll be watching you, too.

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