La lutte contre la fraude progresse

Jean-Paul Bombaerts

En dépit des révélations des Paradise Papers...

Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale devrait, en théorie, figurer au sommet des priorités politiques. C’est toujours bénéfique pour le budget de l’État et on évite de léser les contribuables qui paient correctement leurs impôts. Dans la pratique, les choses sont toutefois fort différentes. Selon l’économiste français Gabriel Zucman, qui enseigne à Berkeley, quelque 5.800 milliards d’euros seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, soit un manque à gagner de 350 milliards par an pour les administrations fiscales du monde entier.

Depuis la crise de 2008, un mouvement mondial, sous l’égide de l’OCDE, s’est mis en place pour contrer la fraude fiscale.

Les révélations fournies par les Paradise Papers viennent confirmer, si besoin était, qu’en matière de lutte contre la fraude fiscale, il reste beaucoup de chemin à parcourir. Pour autant, il serait faux d’affirmer que rien n’est fait. Depuis la crise financière de 2008, un mouvement mondial, sous l’égide de l’OCDE, s’est mis en place pour contrer la fraude fiscale. Depuis, c’est sur le terrain de l’échange d’informations que les choses ont le plus progressé. Depuis septembre 2017, 50 pays se sont engagés dans cette voie. Et une cinquantaine d’autres pays ont promis d’être prêts d’ici septembre 2018. Parmi eux, l’Autriche mais aussi la Suisse, chantre du secret bancaire, et d’importantes places financières comme les Bahamas. L’échange automatique est en passe de devenir le standard mondial, chose impensable en 2008.

Pour autant, il ne suffit pas qu’une norme existe pour qu’elle soit appliquée. Cela suppose d’abord de pouvoir faire confiance aux banquiers chargés de l’appliquer. Cela suppose aussi des règles uniformes parmi les pays signataires et appliquées par tous les milieux professionnels. Ainsi, pourquoi un banquier luxembourgeois ne serait-il pas tenu de dénoncer la fraude fiscale grave d’un de ses clients belges alors que la banque belge y est tenue? Et pourquoi le nombre de dénonciations à la CTIF (cellule anti-blanchiment) reste-t-il dérisoire chez les avocats et certaines professions du chiffre? Couper l’herbe sous le pied des fraudeurs nécessite l’implication de tous les acteurs concernés.

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