La régionalisation nuit au budget

Philippe Galloy

L’inventaire des dépenses fiscales est en retard.

Imaginez-vous en train de planifier vos vacances de l’année prochaine, en tentant d’estimer au mieux le budget que vous devrez y consacrer, tous frais compris. Vous pensez pouvoir vous reporter aux dépenses que vous avez exposées durant vos vacances de cette année… mais voilà: le montant de ces dépenses ne sera disponible que dans deux ans! Vous voilà donc en train de confectionner votre budget "vacances" de l’an prochain quasiment à l’aveuglette.

Cela vous semble absurde mais c’est exactement ce que doit faire le gouvernement fédéral quand il élabore son budget de l’année à venir. L’inventaire des dépenses fiscales exposées en 2015 vient seulement d’être publié, avec près d’un an de retard. Comment peut-on modifier la fiscalité pour 2018 en ignorant parfaitement les conséquences budgétaires précises des dispositions qui étaient en vigueur non pas en 2017 mais même en 2016?

Le partage de compétences entre plusieurs niveaux de pouvoir prive l’exécutif d’un précieux outil de prévisibilité budgétaire.

Dans ces circonstances, on ne s’étonnera pas de voir l’exécutif fédéral courir d’un ajustement budgétaire à l’autre pendant toute la durée de la législature, ce qui le condamne à gouverner à court terme en tentant de maintenir vaille que vaille un semblant de cap budgétaire.

Il n’était déjà pas facile de ficeler un budget en ne disposant que des données fiscales remontant à plus d’un an. Voilà qu’à présent, le décalage dépasse deux années. Pourquoi ce retard? Il apparaît que c’est dû à la complexité croissante des dispositions fiscales, due aux récents transferts de compétences entre le Fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la réforme de l’État. L’administration fiscale ne peut pas faire de miracle: pour chiffrer avec précision les coûts de mesures désormais partagées entre plusieurs niveaux de pouvoir, il faut plus de temps. Et voilà le gouvernement privé d’un précieux outil de prévisibilité budgétaire par voie de conséquence. Si on nous demande si la régionalisation permet de mieux gérer l’État, nous répondrons sans ambages qu'elle permet surtout de répondre à des aspirations purement idéologiques mais en rien à un souci de bonne gestion.

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