Magistrats ou managers?

Les tribunaux de première instance audités

L’une des conclusions d’un audit du Conseil supérieur de la Justice réalisé sur les tribunaux de première instance fait froid dans le dos. "Les tribunaux font ce qu’ils peuvent pour pallier les pénuries de personnel auxquelles ils estiment être confrontés". Découlant de là, il apparaît que ces tribunaux n’ont aucune gestion globale des ressources humaines de leurs juridictions et doivent se débrouiller pour faire tourner les boutiques de la Justice. L’histoire vécue récemment par la 11e chambre de la cour d’appel de Bruxelles est le parfait exemple de ce qui précède.

Un magistrat en train d’être recruté a renoncé à son poste à la dernière minute, faisant s’effondrer d’un coup le château de cartes des audiences prévues. Le premier président de la cour d’appel a dû se fendre d’un courrier envoyé aux avocats pour expliquer qu’il était forcé d’annuler une série d’audiences, précipitant un paquet d’affaires contre le mur de la prescription. La Justice, on l’a déjà écrit, fonctionne dans un système qui lui est propre. Saviez-vous, par exemple, que la nomination d’un magistrat nécessite l’implication de neuf partenaires? Du SPF Justice, en passant par le ministre, l’Inspection des finances (a-t-on le budget pour le bleu?), le Conseil supérieur de la Justice, les avocats, et j’en passe, jusqu’au roi qui doit signer la nomination. A ce stade, passé à la moulinette d’un processus de recrutement long comme un jour sans code civil où il ne manque plus que la Sûreté de l’État pour en ajouter une couche, il ne faut pas pleurer si le candidat renonce à la dernière minute, ayant, entre-temps, reçu une proposition plus alléchante.

Il faut, dit le CSJ, un management centralisé et uniforme des ressources humaines pour gérer le personnel des tribunaux. C’est une chose. Mais il faudra aussi, si l’on veut avancer, que les chefs de corps acceptent la présence d’un outil permettant la mesure de la charge du travail. Mais attention, le temps n’est pas venu de confier la Justice à des managers avides de chiffres et de résultats. Et si de managers il doit être question, ils devraient n’être que de passage, car dire le droit n’est pas leur métier.

Les tribunaux ont besoin d’une gestion globale des ressources humaines.

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