Reculer pour mieux sauter

Petit faux démarrage pour la loi De Croo.

Bon, le démarrage n’est pas fracassant, il faut bien l’admettre: pour son entrée en vigueur, le nouveau régime légal encadrant l’économie collaborative n’encadrera... rien du tout. Aucune des plateformes actives en Belgique n’a obtenu, pour le moment, l’agréation nécessaire pour bénéficier de ce cadre qui taxe à 10% seulement les revenus occasionnels. Ce faux démarrage n’est toutefois pas un flop: quatre demandes ont déjà été enregistrées mais n’ont pas encore abouti. Il faut dire que l’arrêté royal d’exécution n’a été publié qu’assez récemment. Il y a aussi que certaines plateformes, à l’image de Deliveroo, n’ont pas attendu ce cadre légal et ont trouvé leur formule pour rémunérer leurs prestataires. Quand d’autres ont eu la mauvaise idée de se précipiter et risquent de le payer cher.

Soit, le démarrage n’est pas fracassant mais le texte, d’ailleurs salué à l’échelle européenne, a le mérite d’exister et permet de démarrer correctement le travail législatif sur ces nouveaux modèles économiques. Et l’on dit bien "démarrer": la loi De Croo comme certains l’appellent déjà (et on est certain que Monsieur le Ministre apprécie) est une excellente base mais la réflexion mérite d’être plus transversale.

Il est notamment urgent d’harmoniser ce cadre avec celui des indépendants complémentaires, sans quoi l’on maintiendra deux catégories de travailleurs difficilement justifiables. Il y a aussi que l’aspect fiscal n’est qu’une composante de la problématique: il faudra parler lois sociales, assurances, etc., pour tirer le meilleur de cette tendance économique et entrepreneuriale. Pour faire de ces petites prestations occasionnelles un véritable tremplin vers le statut d’indépendant ou un complément d’activité sécurisé et confortable. Et éviter à tout prix que ces plateformes ne se transforment en cache-misère promoteurs d’emplois précaires, indignes de nos standards actuels. Car dans le berceau californien de ce modèle économique, le meilleur côtoie le pire et la morale, l’éthique, ne sont pas forcément les guides d’action de certains parmi les plus grands.

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