Bénéfique, la hausse des faillites

La chasse aux sociétés dormantes.

Pour la première fois depuis des lunes, les statistiques des faillites en Belgique reflètent non pas l’état de la conjoncture économique, mais une opération de nettoyage en cours dans le monde de l’entreprise. Grâce à l’entrée en vigueur de deux modifications de la législation sur l’insolvabilité et sur les sociétés dormantes, les tribunaux d’entreprise ont commencé à prononcer un nombre anormalement élevé de dissolutions et de faillites. Du coup, les totaux s’emballent, et on enregistre des records: record du nombre de faillites sur les six premiers mois, et bond de 800% du nombre de dissolutions judiciaires sur deux ans, à 6.174 cas, ainsi que l’a relevé le bureau d’infos financières Graydon. Mais paradoxalement, c’est plutôt une bonne nouvelle pour notre économie.

Donner un coup de balai parmi les 140.000 sociétés dormantes que compte la Belgique ne peut que profiter à l’économie.

Pour deux raisons. Un, l’élargissement de la notion d’entreprise aux ASBL et aux indépendants en personne physique permet désormais à nombre de métiers, surtout parmi les professions libérales, d’enfin accéder à la réorganisation judiciaire et à la faillite. Cela leur donnera l’occasion, pour autant bien sûr qu’ils le souhaitent, d’avoir une seconde chance et de repartir de zéro. Conformément à l’évolution du concept au niveau européen, la faillite ne revêt plus cette acception honteuse qu’elle avait par le passé: comme aux Etats-Unis, le droit à l’erreur est reconnu, tout en restant étroitement balisé (les récidivistes en série demeurent visés).

Deux, en 2013, selon une estimation du ministère de la Justice, on comptait quelque 140.000 sociétés fantômes en Belgique: des entreprises inactives, ne publiant plus leurs comptes, mais qui intéressaient des candidats entrepreneurs soucieux d’éviter les contrôles inhérents à la procédure de création d’entreprise. D’où un risque aigu de fraude. La loi du 12 juin 2017 donne désormais aux tribunaux la possibilité de les sortir du marché. Ils ne s’en privent plus, et personne ne s’en plaindra, puisque cela revient à éliminer des entités ne créant ni emploi ni richesse.

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