Changer les mentalités

La nouvelle loi sur les faillites ne réglera pas tout

Depuis des années, c’est dans l’horeca, le commerce de gros et la construction que l’on fait le plus faillite. Ensemble, ces trois secteurs représentent deux tiers des défaillances. Le constat émane d’une étude du SPF Économie et il n’est pas neuf. D’où le plaidoyer pour une approche spécifique à ces secteurs, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les cultivateurs de pommes et de poires frappés par l’embargo avec la Russie.

La faillite continue de faire l’objet d’une stigmatisation qui rend difficile voire impossible la relance d’une nouvelle activité.

Tel n’est pourtant pas le choix opéré par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), dans son projet de révision de la loi sur les faillites. Ce texte, voté le 13 juillet dernier, doit entrer en vigueur au 1er septembre prochain. Il élargit notamment l’accès à la réorganisation judiciaire aux professions libérales. Mais il ne prévoit pas d’approche différenciée selon les secteurs, par exemple sous la forme de facilités de paiement des cotisations sociales.

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Reste à voir si une telle approche différenciée peut suffire à endiguer durablement les faillites. On peut en effet prévoir tous les dispositifs législatifs que l’on veut, il faut que les mentalités évoluent également. La faillite continue de faire l’objet d’une stigmatisation qui rend difficile – voire impossible – la relance d’une nouvelle activité. Le concept de "seconde chance", bien accepté aux Etats-Unis, reste chez nous un vœu pieux.

En affirmant cela, on vise en premier lieu les fournisseurs de crédit. Ce sont eux, en effet, qui bloquent généralement lorsqu’une personne ayant essuyé une faillite vient à nouveau frapper à leur porte. Mais il n’y a pas que les banques qui doivent accepter de se remettre en question. La première mouture du texte de Koen Geens contenait un concept juridique innovant, celui de "pré-curateur". Il devait préparer en toute discrétion le transfert des activités de l’entreprise, de telle sorte qu’elle puisse rebondir rapidement, sans perdre trop de clientèle. Or dans la version finale, cette idée a été purement et simplement abandonnée sous la pression des syndicats qui redoutent une mise à mal des droits des travailleurs.

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