Demain, quelle garde à vue?

Prolonger la durée de la garde à vue et la faire passer de 24 à 48 heures, voire à 72 heures pour les dossiers de terrorisme; l’affaire secoue le Landerneau politico-judiciaire depuis un certain temps. À raison. Aujourd’hui, le juge d’instruction peut priver un suspect de sa liberté pour une durée de 24 heures, le temps de la garde à vue, afin de réaliser les premiers devoirs d’enquête. 24 heures, c’est un peu comme le verre à moitié vide. Ou plein, c’est selon. 24 heures, ce peut être assez pour des dossiers simples et classiques mais lors de nombreux devoirs d’enquête à réaliser et pour peu qu’il y ait plusieurs suspects à auditionner dans un même dossier, le temps file. Un sentiment d’urgence renforcé par la mise en place de la loi Salduz qui prévoit la possibilité pour un suspect de pouvoir consulter un avocat dès les premiers instants de sa garde à vue.

Cette procédure, essentielle pour les droits de la défense, peut faire perdre deux ou trois heures d’un temps précieux. Donc, verre à moitié vide, 24 heures, pour un dossier complexe, c’est court. Cette possibilité de doubler la durée pour la faire monter à 48 heures pourrait facilement faire l’unanimité. Mais pour cela, pas besoin de forcer une majorité en vue de réviser la Constitution. La loi, aujourd’hui, permet au juge d’instruction de prolonger la garde à vue de 24 heures. Pour cela, le magistrat instructeur doit rendre une ordonnance motivée faisant état d’indices sérieux de culpabilité. C’est ici que le bât blesse. Cette ordonnance prendrait du temps et serait souvent retoquée en chambre du conseil. Il faudrait pouvoir alléger cette procédure et, comme le proposent les avocats, renouveler la durée de la garde à vue d’une fois 24 heures sur la base d’indices suffisants (au lieu de sérieux) de culpabilité. Cela faciliterait la procédure et pourrait convenir à tous. On peut prévoir une extension à 72 heures dans les dossiers de terrorisme, toujours complexes, mais cela doit rester l’exception. Et le danger des exceptions est connu, c’est que celles-ci deviennent la norme et de ça, il ne peut pas être question.