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Nicolas Keszei

Le Conseil supérieur de la Justice attaqué

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a-t-il tous les droits? Est-il au-dessus des lois? Cet organe, créé dans la foulée de la marche blanche, n’aurait-il pas de compte (judiciaire) à rendre? La question vaut la peine d’être posée. Bien sûr, le CSJ se doit d’être indépendant. C’est le cas vis-à-vis du pouvoir judiciaire, comme ça l’est vis-à-vis du pouvoir exécutif qui ne se mêle plus de la nomination des magistrats depuis la mise en place du Conseil supérieur de la Justice. À l’occasion d’un conflit qui l’oppose au procureur du roi du Luxembourg devant le tribunal de première instance, le CSJ a plaidé une sorte d’immunité judiciaire. Et de fait, à y regarder de plus près, en mettant en place cet organe de contrôle du fonctionnement de la Justice, le législateur a oublié de prévoir des possibilités de recours judiciaire devant les cours et tribunaux.

Le législateur devrait revoir sa copie afin que le Conseil supérieur de la Justice ne se pense pas au-dessus des lois.

Les seuls recours possibles le sont devant le Conseil d’État et encore, cela ne concerne que deux cas spécifiques: les marchés publics du CSJ ainsi que sa gestion du personnel. Pour le reste? Rien. Nada. Et attaqué en justice, le CSJ a joué la stratégie du trampoline, sauter haut pour mieux rebondir. Et le plus loin possible. Sur le mode, ce n’est pas moi, c’est l’autre. Au cours du conflit qui l’oppose au procureur du roi, le CSJ, prétendant ne pas avoir la personnalité juridique, a tenté de refiler la patate chaude à l’État. Qui ne l’a pas entendu de cette oreille, expliquant au tribunal que le Conseil supérieur de la Justice avait bel et bien la personnalité juridique.

La dernière inconnue? Quelle sera l’attitude de la présidente de la chambre des référés du tribunal de première instance, sachant que comme l’ensemble de ses semblables, sa nomination a été soumise au ministre de la Justice par… le Conseil supérieur de la Justice. Cet organe, chargé d’assurer le bon fonctionnement de la Justice, pourrait-il recevoir des injonctions de ceux qu’il est censé contrôlé? Pas évident.

La solution est probablement à trouver du côté du législateur à qui il ne reste plus qu’à revoir sa copie afin que le CSJ ne soit pas au-dessus des lois.

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