Équilibrisme fiscal

Journaliste

La mesure générale anti-abus a sa jurisprudence

L’air de rien, la décision rendue en février dernier par le tribunal de Bruges est fondamentale. Parce que, déjà gravé dans la loi depuis 2012, le principe suivant sort de la théorie et est à présent gravé dans la jurisprudence: mettre en place des dispositifs visant uniquement à éviter l’impôt respecte certes la lettre de la loi, mais en bafoue l’esprit. Et si ces constructions sont légales, elles peuvent malgré tout être déconstruites par le fisc.

Quel est le bilan de Michel en termes de lutte contre la fraude fiscale? Brouillé, dirons-nous.

Bien sûr, dans le cas qui nous occupe, l’ingénierie fiscale pêchait par simplisme – le fisc saura-t-il mettre à terre des constructions autrement plus ambitieuses? Et rien ne dit que la Justice brandira à nouveau cette "arme fatale" fiscale. En attendant, elle a le mérite d’exister, et ce mérite revient au gouvernement Di Rupo. Dont l’actuel ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, aime à brocarder le bilan en termes de lutte contre la fraude fiscale.

Mais, au juste, quel est, à ce petit jeu, le bilan de Michel? Brouillé, dirons-nous.

D’un côté, poussé notamment dans le dos par des impératifs financiers – la lutte contre la fraude fiscale est un "joker" classique de tout ajustement budgétaire – et par les institutions internationales, le gouvernement a réellement pris le taureau par les cornes, en instaurant par exemple la taxe Caïman, pointée vers les constructions fiscales exotiques.

De l’autre, on a vu la majorité suédoise pêcher par manque d’ambition. En balayant avec dédain, à l’occasion de la clôture de la commission d’enquête Panama Papers, une impressionnante salve de dispositions, dont certaines recommandées par les experts de ladite commission. C’est ainsi que la fameuse taxe Caïman est privée de code fiscal propre, empêchant tout suivi de ses effets. Pour la transparence, on repassera. Ou en optant pour une paresseuse souplesse lors de la transposition de directives européennes, comme si la Belgique n’avait pas tout à fait enterré l’idée de se montrer fiscalement un brin plus paradisiaque que ses voisins.

L’équilibrisme fiscal est un art subtil et complexe.

Allez, Michel travaille pour l’heure à transposer une autre directive européenne, visant les conseillers fiscaux. Ce sera l’occasion de vérifier si son ardeur est à la hauteur de ses discours.

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