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Europe: les grandes manœuvres

Transferts excessifs, responsabilisation financière, nouvelles ressources: à la suite de la Belgique, l’Europe s’apprête elle aussi à plonger dans une réforme budgétaire complexe caractérisée par une demande de "rééquilibrage" de plusieurs pays.

Transferts excessifs, responsabilisation financière, nouvelles ressources: à la suite de la Belgique, l’Europe s’apprête elle aussi à plonger dans une réforme budgétaire complexe caractérisée par une demande de "rééquilibrage" de plusieurs pays.

Le débat a été lancé hier par la Commission européenne, qui a présenté les (très) grandes pistes d’une refonte du budget communautaire à partir de 2014. Le constat de base est simple: en l’état, le financement des politiques européennes pose problème. Le budget européen, environ 130 milliards d’euros - soit à peine 2,5 % de l’ensemble des dépenses publiques en Europe -, est confronté à plusieurs contraintes lourdes qui mettent sa pérennité en péril. Un: son manque de flexibilité. Deux: la hausse importante des missions confiées à l’UE. Trois: la nécessité, pour les Etats membres, de réduire leur apport à un budget alimenté très largement par des contributions nationales. Un système néfaste, car l’UE ne peut être financée comme une quelconque organisation internationale. La chute de la part des ressources propres ces deux dernières décennies a poussé les Etats membres à exiger un juste retour de leur contribution, débat pervers qui a débuté avec le rabais britannique. 

A priori, il n’y a pas le feu au lac. Les Vingt-sept ont près de trois ans pour mettre en place un système basé sur de nouvelles ressources, mais également sur un rééquilibrage entre budgets nationaux et budget de l’UE, pour éviter les duplications. Sauf que les eurodéputés ne l’entendent pas de cette oreille. Le Parlement redoute que les gouvernements se contentent, par souci d’économie, de limiter au maximum les moyens financiers de l’UE pour la prochaine décennie, et évacue, par conservatisme, le débat sur de nouvelles ressources. Il menace dès lors de bloquer le budget 2011 si le Conseil ne s’engage pas à tout remettre rapidement à plat. Voilà pourquoi la préparation du prochain budget risque de prendre un peu plus temps que prévu. Et que, à l’instar de la Belgique, on évoque aussi les douzièmes provisoires au sein du Landerneau européen...

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