Eviter des drames en succession

Journaliste

Les Belges sont mal informés sur les héritages.

Avant de réformer le droit successoral, comme l’envisage le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), il serait opportun d’éduquer les Belges aux règles qui s’appliquent actuellement à la transmission du patrimoine en cas de décès. Le vaste sondage réalisé par la Fondation Roi Baudouin sur le sentiment de la population à l’égard du droit successoral révèle un grand manque de connaissance à cet égard. Cette ignorance peut avoir des conséquences tout à fait dramatiques pour certaines personnes.

Les Belges sont schizophrènes: ils veulent pouvoir disposer librement de leur patrimoine mais aussi que la loi leur garantisse d’hériter.

Les entretiens menés par la Fondation Roi Baudouin dans le cadre de cette enquête montrent par exemple que beaucoup de cohabitants de fait se croient protégés par la loi en cas de décès de l’un d’eux. Il n’en est rien: lors du décès de son partenaire, le cohabitant de fait n’aura, en l’absence de testament, aucun droit sur le logement familial, et risquera de se retrouver à la rue du jour au lendemain, même si le couple a vécu trente ans ensemble.

Et que dire des régimes matrimoniaux devenus complètement inadaptés? Un couple se marie. Chacun des époux touche des revenus. On conclut souvent un contrat de mariage avec séparation de biens. Seulement, après quelques années, madame a des enfants et se met à travailler à temps partiel. Si les choses se gâtent plus tard au sein du couple, un divorce signifiera pour cette femme un appauvrissement considérable, notamment en matière de droit à la pension, car la loi tient compte des revenus et non du temps consacré à l’éducation des enfants.

La loi doit-elle réglementer tous ces cas de figure? Quand on demande aux Belges leurs souhaits en matière de réforme du droit successoral, ils répondent qu’ils veulent pouvoir choisir librement à qui transmettre leur patrimoine mais ils réclament aussi que la loi leur garantisse de recevoir le patrimoine de leurs parents. Cette schizophrénie montre les limites de la législation. Et si on commençait par sensibiliser davantage la population à ces importantes questions?

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