Faut-il encore des notaires?

Jean-Paul Bombaerts

Un rapport suggère des pistes de modernisation pour la profession de notaires.

Les notaires sont-ils encore nécessaires? La question ressurgit à intervalles réguliers et nombreux sont ceux qui estiment que leur tâche pourrait très bien être confiée à l’administration. Le travail qu’ils font se limite bien souvent à collecter des documents et des attestations qui leur sont fournis par l’administration. On y gagnerait non seulement du temps, mais aussi de l’argent. Car passer devant le notaire coûte cher et la compétence "ratione loci" (cloisonnement territorial par arrondissement) anesthésie toute forme de concurrence.

L’argument tient la route, d’autant que dans les pays anglo-saxons et aux Pays-Bas, il n’y a pas de notaires. Leur rôle est assumé par l’administration et d’autres juristes. Le métier de notaire n’existe que dans les pays qui ont été gouvernés par Napoléon. Or, en deux siècles, la réalité économique et sociétale a considérablement évolué.

C’est pourquoi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a initié un dépoussiérage de la profession. Ce n’est certes pas le premier exercice du genre. En 2000, on avait déjà fait sauter certaines barrières protectionnistes. Les critères pour devenir notaire sont devenus plus sévères et depuis lors, on n’est plus automatiquement notaire de père en fils ou en fille.

Aujourd’hui, le rapport remis au ministre suggère de casser le cloisonnement territorial, de rendre les honoraires plus transparents, de mieux les répartir entre vendeur et acheteur lors d’une transaction immobilière, de créer la fonction de notaire salarié ou de notaire adjoint spécialisé dans certaines matières. Autant de nouveautés qui devraient faire entrer le notariat de plain-pied dans le XXIe siècle.

Car on aura toujours besoin de notaires. On ne se confie pas à un fonctionnaire de l’administration comme à son notaire. Parmi toutes les professions libérales, c’est le notaire qui inspire le plus confiance, juste derrière le médecin. Si les notaires veulent conserver ce capital confiance, ils devront accepter ce lifting.

En 2000, on avait déjà fait sauter certaines barrières protectionnistes.

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