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Fortis : tant de questions encore…

©Nima Ferdowsi

Que se passerait-il si, en effet, les décisions prises début octobre par le gouvernement belge à l'égard de Fortis étaient déclarées irrégulières ? Si les assemblées générales votaient contre l'opération ? Pourrait-on se contenter de faire quelques réglages dans la transaction en cours

Bruxelles (L'Echo) - L'avis du ministère public dans le cadre du dossier Fortis actuellement plaidé en référé à  Bruxelles a fait l'effet d'une bombe, la semaine dernière. Une bombe à retardement, même, qui se trouve aujourd'hui entre les mains de la présidente du Tribunal de Commerce. Et qui soulève plus de questions qu'elle n'en résout.

Même si le représentant du Parquet a employé des mots sans équivoque : " décision -de vendre Fortis à BNP Paribas- imposée au conseil d'administration ", décision " irrégulière " que " seule une assemblée générale pouvait ratifier ", calcul de valorisation " approximatif, voire fictif ", " transparence qui a fait défaut " et même transaction à caractère " lésionnaire " -qui lèse, donc.

Que se passerait-il si, en effet, les décisions prises début octobre par le gouvernement belge à l'égard de Fortis étaient déclarées irrégulières ? Si les assemblées générales votaient contre l'opération ? Pourrait-on se contenter de faire quelques réglages dans la transaction en cours, ou faudrait-il faire table rase de toutes les décisions ? Et si tout était à refaire, quel serait le point " zéro " de ce nouveau départ ?

Les rares juristes qui ne sont pas, de près ou de loin, impliqués dans cette " affaire du siècle ", hésitent à se prononcer sur ces questions. Car, comme la plupart des événements depuis le début de la crise, cette situation juridique est totalement inédite, et ne ressemble à rien de ce que les spécialistes peuvent avoir eu à connaître par le passé.

Sauf, sans doute, une constante : celle de la machine judiciaire à se montrer très attentive aux droits des " petits " actionnaires lorsqu'ils se retrouvent face aux puissants : à l'establishment financier -et, dans ce cas-ci, à l'appareil politique. Ce qui est, il faut l'avouer, un signe de bonne santé de notre démocratie.

 

par Martine Maelschalck 

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