Gouvernement d'amateurs

Journaliste

On taxera les comptes-titres comme prévu.

La communication du gouvernement fédéral sur les mesures fiscales décidées l’été dernier est désastreuse. Fin juillet, l’exécutif annonce une taxe sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros, portant sur la valeur totale des comptes et excluant les titres nominatifs. La semaine dernière, le ministre des Finances lui-même émet des doutes sur la constitutionnalité de cette mesure, parce qu’un investisseur ayant 499.999 euros ne paiera rien, tandis que celui qui a un euro de plus paiera la taxe sur tout son capital. Dans la foulée, l’hypothèse est émise que la taxe ne porte que sur ce qui dépasse 500.000 euros. Ensuite, le CD&V plaide tout à coup pour que la taxe porte aussi sur les actions nominatives, des titres qui, non seulement, ne figurent pas sur des comptes-titres mais dont, en plus, la valeur est difficile à estimer.

À cause de cette communication affligeante, l’insécurité juridique a été totale pour les investisseurs au cours des deux derniers mois.

Finalement, jeudi, on apprend que la taxe sur les comptes-titres portera bien sur la valeur totale des comptes et que les actions nominatives en seront exclues. Autrement dit, retour à la case départ.

En annonçant qu’il exclut les actions nominatives du champ d’application de la taxe, le gouvernement peut prétendre qu’il a "limité" la facture pour le contribuable. Alors qu’en réalité, c’était ce qui était prévu au début. Prend-il les investisseurs belges pour des naïfs?

Rappelons aussi que la hausse de la taxe boursière avait été annoncée en marge de la présentation de l’accord de l’été, alors qu’aucune ligne des documents présentant l’accord n’y faisait référence. Bel exemple de manque de courage politique.

In fine, que retiendra-t-on de cette communication affligeante de l’exécutif? Premièrement, ces deux derniers mois, l’insécurité juridique a été totale pour les investisseurs. Deuxièmement, la taxe sur les comptes-titres pourrait toujours s’attirer les critiques de la section de législation du Conseil d’État voire, si elle passe ce cap, être annulée par la Cour constitutionnelle. Troisièmement, l’objectif budgétaire de cette taxe risque de ne pas être atteint. Tout cela se résume en un mot: amateurisme.

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