Il est temps de moderniser enfin les marchés publics

La règle du moins-disant fait souvent loi dans les marchés publics. Ce critère a pourtant vécu et il est temps que les pouvoirs publics revoient leurs règles d'attribution au regard de nouveaux enjeux environnementaux ou sociétaux.

Le sujet n’est pas neuf. Cela fait même des années qu’on entend ici et là des décideurs politiques wallons plaider pour plus de patriotisme dans les commandes publiques.

À chaque fois, c’est la même rengaine qui revient avec ses leitmotivs comme la nécessité d’encourager les PME locales dans les marchés publics ou encore en demandant aux administrations d'intégrer des clauses sociales ou environnementales dans leurs commandes afin de favoriser les circuits locaux. Le tout évidemment en jouant sur la légalité et la liberté de circulation des travailleurs au sein du marché européen.

Vu le poids que représentent les marchés publics – environ 4,5 milliards au niveau wallon en 2020 via la plateforme d’e-procurement – on comprend mieux pourquoi le sujet est devenu primordial en cette période de relance économique. Et il le sera doublement dans les prochains mois avec le lancement de plusieurs projets de relance, notamment dans le secteur de la construction.

Vu le poids que représentent les marchés publics, on comprend mieux pourquoi le sujet est devenu primordial en cette période de relance économique.

Il serait maintenant temps de sortir de l’incantation et de concrétiser l’essai. Dans une économie qui se veut de plus en plus circulaire et face à des impératifs environnementaux, il est sans doute urgent de dépoussiérer les critères des marchés publics. Ainsi, la règle du moins-disant ne doit plus être omnipotente, mais bien se voir comme un critère à pondérer face à d’autres facteurs comme l’usage de matériaux biosourcés ou le recours à de la sous-traitance locale.

L’exemple de cette entreprise publique wallonne qui vient de commander des masques chirurgicaux en Asie via un intermédiaire luxembourgeois alors que la Région wallonne possède 49% des parts d’une usine de production de masques à Fleurus a évidemment de quoi laisser pantois.

Bien entendu, pour réussir à recalibrer ces marchés, toutes ces règles doivent s’accompagner d’une meilleure information tant du côté des acheteurs publics au moment de rédiger le cahier des charges, que du côté des PME.

Faire preuve d’agilité ne sera cependant pas suffisant. La refonte des marchés publics appelle d’autres changements, notamment dans la formation qualifiante, afin de pallier les pénuries de main-d’œuvre. Par manque de bras, certains acteurs locaux de la construction doivent bien souvent s’effacer au profit de plus gros joueurs étrangers. Mais au-delà de ces éléments, c'est aussi par l'innovation qu'une PME pourra faire la différence face à ses concurrents.  

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