Il est temps de moderniser le droit de grève

Responsable du service Économie/politique

Une actualisation du "Gentlemen's agreement" entre patrons et syndicats sur la résolution des conflits sociaux s'impose.

La cour d’appel de Liège a tranché. Les dix-sept membres de la FGTB, dont son actuel président Thierry Bodson, ont vu mardi leurs peines de prison avec sursis pour "entrave méchante à la circulation" confirmées. Ce qu’on leur reprochait? Le blocage du viaduc de Cheratte lors d’une action de grève contre la politique du gouvernement Michel en 2015.

Pour Bodson et ses acolytes, la cour a rendu un "jugement politique". Ils ont prévenu, ils n’en resteront pas là. Pourvoi en cassation et recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme sont d’ores et déjà annoncés. Car les syndicats jouent gros, très gros. Aux yeux de la FGTB, l’arrêt rendu par la cour constitue un sérieux coup porté au droit de grève, d’autant qu’il s’ajoute à une condamnation antérieure pour des motifs similaires du président de la régionale anversoise du syndicat.

Même si les deux affaires précitées concernent des blocages routiers, soit des cas relativement peu courants dans l’histoire syndicale, les pontes de la FGTB craignent que ces condamnations, hautement symboliques, aient un effet bien plus large. Autrement dit, ils redoutent qu’elles dissuadent à l’avenir des travailleurs d’organiser des actions, et ce également au niveau des entreprises et des secteurs.

La judiciarisation accrue des conflits sociaux, observée depuis le milieu des années 2010, pose question.

Reconnaissons-le, leur argument n’est pas infondé. La judiciarisation accrue des conflits sociaux, observée depuis le milieu des années 2010, pose question. Utilisée de manière extensive, l’infraction d’entrave méchante à la circulation pourrait conduire à une limitation inopportune des mouvements sociaux.

Dire cela ne doit toutefois pas occulter une autre réalité. Dans notre pays, de nombreux entrepreneurs et certains travailleurs sont victimes des grèves dirigées contre des gouvernements. Des boîtes se trouvent mises à l’arrêt, prises en otage diront certains, par des militants remontés contre des décisions d’exécutifs sur lesquelles elles n’ont que peu, ou pas, de prise. Si ces grèves ont été quasi inexistantes ces deux dernières années, covid oblige, il convient de se remémorer leur multiplication aux premières heures de la Suédoise.

Des règles plus précises sont notamment nécessaires pour éviter des dérapages.

Pour gérer la contestation sociale, le recours au pouvoir judiciaire ne doit toutefois pas devenir une norme, au contraire. En revanche, redéfinir les contours de ce qui est permis ou pas lors d’une grève s’impose. Le "Gentlemen’s agreement", qui encadre le droit de grève depuis 2002, a pris un sérieux coup de vieux. Patrons et syndicats, qui ont échoué à l'actualiser en 2016, ont tout à gagner à remettre l’ouvrage sur le métier. Des règles plus précises sont notamment nécessaires pour éviter des dérapages, tels que l'installation de barrages routiers ou le blocage de voies de chemin de fer. Il est grand temps de moderniser le droit de grève!

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