La Justice a ses raisons que la raison ne connaît pas

Journaliste

Vingt ans après la faillite de la Sabena, l'État belge et les liquidateurs de la compagnie aérienne Swissair s'affrontent encore en justice.

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial." Ainsi commence l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Procès équitable. Dans un délai raisonnable.

La partie qui s'est jouée sous nos yeux, jeudi matin, devant la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles n'avait pas l'air bien raisonnable. Avec tout notre respect. L'État belge, opposé aux liquidateurs de la compagnie aérienne helvétique Swissair, plaidait pour tenter d'obtenir la reprise des plaidoiries suspendues en attendant l'issue d'une procédure pénale.

La Convention européenne des droits de l'homme oblige les États à organiser leur Justice dans les meilleurs délais, de la façon la plus équitable et raisonnable possible. Nous n'y sommes pas du tout.

L'objet du litige? La demande de résolution de l'accord-cadre qui, en 1995, devait déboucher sur la fusion entre la Sabena et Swissair. 1995. Il y a vingt-cinq ans! On vous passe les détails, mais si les juges de la cour d'appel donnent raison aux avocats de l'État et autorisent la reprise du traitement de l'affaire sur le fond, il faudra encore fixer un calendrier, rédiger des conclusions, plaider et attendre un arrêt. Qui, au vu des enjeux, sera certainement frappé de cassation. Et là, on vous le donne en mille, le délai, qui n'a déjà plus rien de raisonnable, dépassera l'entendement.

Bien sûr, il a fallu attendre le dénouement d'une première procédure pénale. Mais celui-ci est intervenu il y a dix ans déjà. Bien entendu, dans une autre procédure, il y a eu des changements de juge. Evidemment, la justice bruxelloise n'a pas que ce dossier-là à traiter. Il n'empêche. La Convention européenne des droits de l'homme oblige les États à organiser leur Justice dans les meilleurs délais, de la façon la plus équitable et raisonnable possible. Nous n'y sommes pas du tout. La seule possibilité qui se présente aujourd'hui à l'État pour tenter de rattraper le coup est d'autoriser la poursuite des débats, de permettre à cette affaire de connaître un jour une décision définitive. C'est vital pour éviter que la crédibilité de la Justice ne soit mise à mal.

Hélas, en la matière, les précédents ne manquent pas. Et ne font pas honneur à notre Justice, pourtant pilier essentiel d'une démocratie saine. Demandez donc à Alfred Bouckaert ce qu'il pense de tout ceci. Renvoyé en correctionnelle dans le dossier QFIE, il avait démissionné de son poste de président du conseil d'administration de Belfius. Finalement, il ne sera pas inquiété par la Justice. Dépassement du délai raisonnable. Procès pas équitable. Pas de quoi être fier.

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