La loi croquettes de crevettes?

Nicolas Keszei

Les réorganisations judiciaires en sursis

On avait vu le coup arriver. Mais on ne l’attendait pas si tôt. Et au train où vont les choses, on va se retrouver avec une jurisprudence croquettes de crevettes! On résume? Mercredi matin, la société Vismijn, fabricant de croquettes de crevettes, s’est présentée aux juges dans le cadre d’un transfert d’activité sous le contrôle d’un mandataire de justice. Dit autrement, la société est à vendre. Deux candidats amateurs de croquettes ont fait offre. Le premier proposait de reprendre les trois travailleurs de Vismijn tandis que l’autre ne reprenait personne. Jusqu’à présent, le système belge laissait la liberté au repreneur de choisir le nombre de travailleurs avec qui il comptait redémarrer l’activité.

Le nombre de faillites risque de partir à la hausse.

La semaine dernière, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venu mettre un coup d’arrêt à ce système, imposant aux repreneurs la reprise de la totalité des travailleurs. Les praticiens vous le plaideront dans toutes les langues, cet arrêt n’est pas bon. Mercredi matin, la juge, confrontée à cette problématique, a autorisé un nouveau tour de table, poussant les candidats à reconsidérer leur offre. C’est un choix. Mais la loi sur la continuité des entreprises, transposée dans le livre XX du code des sociétés, dit clairement qu’au-delà du délai fixé par le mandataire de justice pour déposer les offres, "aucune nouvelle offre ne pourra être prise en considération". Chacun appréciera. Ou pas.

Enfin, cet arrêt produira d’autres effets pervers. Demain, les repreneurs pourraient être tentés de revoir à la baisse leurs offres financières afin de garder une enveloppe pour licencier les travailleurs après la reprise. Et dans ce cas, qui seront les dindons de la farce? Les créanciers, c’est-à-dire l’État, les banques et les fournisseurs. Bref, tout le tissu économique. Pire encore, le nombre de faillites risque de partir à la hausse. Dans ce cas, les curateurs vendront les actifs dégageant une valeur moindre que lors d’un transfert sous contrôle d’un mandataire de justice. On vous le dit, on va se la manger, cette jurisprudence croquettes de crevettes. On parie?

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