La lutte contre l’évasion fiscale, un combat sans relâche

Rédacteur en chef adjoint

Les révélations des "Pandora Papers" ramènent à nouveau les projecteurs sur des constructions financières opaques où l’évitement fiscal reste l’apanage de certains puissants. Malgré les immenses avancées dans la lutte contre ces pratiques, le phénomène persiste et menace les fondements de nos démocraties.

Encore… Encore un dossier "Papers" sur des évasions fiscales d’ampleur mondiale. Comme une série Netflix qui nous bassine le même script à longueur de saisons. Et pourtant, voilà encore la preuve qu’il reste du chemin à faire en termes de lutte dans ce domaine, dont les dégâts dépassent la simple question financière, car ils menacent les fondements de nos États de droit.

Mais que faire justement? Que faire face à des citoyens retors, face à des États qui refusent de jouer la transparence, face à des criminels qui profitent de zones grises pour financer leurs méfaits à l’insu de tous?

D’abord, continuer à renforcer la boîte à outils existante. Car, oui, ces outils existent, et il serait injuste de ne pas les mentionner.

Le "Common Reporting Standard" approuvé par le Conseil de l’OCDE en 2014 a lancé un cadre d’échanges automatiques de renseignements financiers entre les juridictions signataires. Les différentes versions de la directive européenne qui en découle, celle relative à la coopération administrative (on en est à la sixième avec la DAC 6), suivent peu ou prou les "leaks" des journalistes, avec, à chaque fois, un resserrement de l’étau autour des fraudeurs. Dans le monde, 161 pays suivent ces préceptes avec, insiste l’OCDE, un retour de 107 milliards d’euros de recettes supplémentaires à l’échelle mondiale. Le Luxembourg s’est incliné, tout comme la Suisse. Même les Îles Vierges Britanniques, où sont logées plus des deux tiers des sociétés-écrans épinglées par les Pandora Papers, ont accepté l’année passée de divulguer les bénéficiaires finaux de leurs constructions financières.

Le sentiment d’injustice rebondit au gré des révélations toujours plus fracassantes; et donne l’impression d’une volonté de l’État à ferrer le citoyen lambda, et non le grand patrimoine.

L’autre contre-attaque concerne la revalorisation des impôts à payer et, in fine, le rapatriement des fonds dans leur pays d’origine. En Belgique, les différentes DLU permettent une certaine amnistie contre pénalité; la taxe Caïman oblige les détenteurs de constructions financières à l’étranger de les déclarer et permet au fisc d’en percevoir un impôt.

Et pourtant, le sentiment d’injustice rebondit au gré des révélations toujours plus fracassantes, et donne l’impression d’une volonté de l’État à ferrer le citoyen lambda, et non le grand patrimoine. D’autant que parmi les noms cités dans ces dernières révélations, figurent des personnalités politiques toujours en activité, pouvant donc peser sur les décisions fiscales pour peu qu’elles soient trop agressives à leurs yeux.

Malgré les avancées, la lutte contre la fraude fiscale reste un sujet explosif. Elle demande une clarté des règles, et un combat sans relâche. Sauf à courir le risque de voir les citoyens céder aux sirènes extrémistes promettant des lendemains qui chantent.

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