La primauté du droit européen est inaliénable

Journaliste

En rejetant la primauté du droit européen, la Pologne se met en marge de l'Europe. S'attaquer à cette règle, établie de longue date, revient à remettre en cause des milliers de jugements et à provoquer une instabilité juridique en Europe.

La Pologne vient de déclencher une crise en Europe en remettant en cause la primauté absolue du droit européen sur le droit national. Le 7 octobre, sa Cour constitutionnelle déclarait des articles du Traité de l'UE contraires à la constitution polonaise. Mercredi, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki persistait devant les eurodéputés, qualifiant la constitution de son pays de "loi suprême". Les dirigeants européens se saisiront de la crise ce jeudi lors du sommet. Le débat sera animé.

La primauté du droit européen sur le droit national est une règle établie de longue date au sein de l'ordre juridique européen. Les souverainistes et l'extrême droite l'attaquent régulièrement, en invoquant une faille: cette primauté n'est pas inscrite dans le Traité de l'UE.

Cette faille est, en réalité, bien mince. Dans la famille juridique européenne, dite romano-germanique, les textes de loi ne sont pas la seule source de droit. La jurisprudence et la doctrine fondent, aussi, la règle de droit. Et la jurisprudence européenne est claire depuis l'arrêt Da Costa, rendu en 1964: le droit européen a une primauté absolue sur le droit national. Cette règle est devenue une source de sécurité juridique fondant des milliers de décisions et la stabilité de l'UE.

Certes, les tentatives d'inscrire la règle dans un article du Traité ont échoué, la dernière étant feu la Constitution pour l'Europe. Mais il est faux de dire que la règle n'est inscrite dans aucun texte. Le Traité de Lisbonne comporte une déclaration reconnaissant "expressis verbis" la primauté du droit européen. Le texte est non obligatoire, mais les États de l'UE l'ont endossé.

Le Traité prévoit aussi le mécanisme du renvoi préjudiciel, qui oblige le juge national à renvoyer au juge européen une question concernant le droit de l'UE. C'est une des reconnaissances les plus claires de la primauté du droit européen.

Lors du sommet, les dirigeants de l'UE devront se positionner sur la dérive de la Pologne. Il serait utile qu'ils rappellent à cette occasion la primauté du droit européen.

La Commission européenne prépare aussi la riposte. L'une des pistes vise à bloquer les fonds européens alloués à la Pologne. C'est sans doute la manière la plus efficace de rappeler à Varsovie qu'il n'est pas possible de contester les règles de l'UE tout en bénéficiant de son soutien financier. D'autres pays, comme la Hongrie, agissant de plus en plus en marge des valeurs européennes, pourraient aussi se voir imposer le même régime.

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