La richesse des États

Et soudain, une lumière au bout de l’insupportable tunnel de l’injustice fiscale. L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a annoncé mardi un accord politique qui relance l’espoir d’une révolution de la fiscalité.

Une volonté collective de 127 pays et une méthode pour parvenir d’ici 2020 à un consensus pour taxer les profits là où ils sont réalisés plutôt que là où sont implantées les entreprises multinationales. Assortie d’une volonté d’armer les États pour taxer les entreprises qui ne le sont (presque) pas dès lors qu’elles expatrient leurs profits dans des paradis fiscaux. Alors que les géants du numérique sont les nouveaux vecteurs de la croissance, cette double ambition est la promesse d’une fiscalité plus juste.

Il faudrait donc choisir entre paix commerciale et justice fiscale? Peut-être pas, finalement.

L’OCDE serait-elle sur le point de couper le nœud gordien dans lequel se trouve, notamment, l’Europe? Quand l’écrasante majorité des contribuables, qu’ils soient à la corde ou non, paient l’impôt, comment leur expliquer que les géants de la nouvelle économie puissent déplacer les foyers de croissance sans avoir à remplir leur part du contrat fiscal? Allez donc leur demander de comprendre les raisons d’une paralysie. Pour prendre des décisions en cette matière, les États de l’Union sont obligés de trouver un accord à l’unanimité – qu’il y en ait un qui préfère faire jouer à plein la concurrence fiscale et la réforme est à l’eau. Et il peut s’appuyer sur un argument d’intérêt général pour défendre le statu quo: toucher aux Gafa, c’est risquer de réveiller le coléreux de la Maison-Blanche et s’exposer à des mesures de rétorsion aux conséquences imprévisibles.
Il faudrait donc choisir entre paix commerciale et justice fiscale? Peut-être pas, finalement. Car l’accord de principe de l’OCDE montre que Washington se détend sur le sujet – forcé de consolider sa propre base imposable après avoir opéré des baisses d’impôts. Ce n’est pas encore un tournant majeur, mais ça pourrait y mener. Et en ces matières, toute bonne nouvelle est bonne à prendre. Alors que le débat sur la fiscalité verte n’en est qu’à ses balbutiements, il est urgent de solder les comptes de la fiscalité tout court.

Lire également

Echo Connect

Messages sponsorisés

n