Le pacte des Sept

L'accord du G7 sur un taux minimum de prélèvement sur les multinationales n'est pas l'étape historique que le monde attend. Mais la préface d'un accord qui devra être à la hauteur de l'enjeu.

Fixer un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Voilà une idée naguère incongrue pour beaucoup, qui s’est récemment imposée comme l'évidence même. Le contexte n’y est pas pour rien : une pandémie est passée par là. D'un côté, elle a rendu consensuelle la nécessité d'augmenter radicalement la dépense publique, à court terme ("quoi qu'il en coûte") comme à plus long terme ("Build Back Better"). De l'autre, elle a enrichi une économie numérique née avec le gène de l'évitement fiscal. Cela ne pouvait pas tenir, cela ne tient plus.

Samedi, sept des plus grosses économies de la planète ont donc posé leur épée en étoile sur une table ronde pour passer ce serment : les plus grandes multinationales seront taxées à 15% au moins.

Il faut espérer que le vent a bel et bien tourné, n'en déplaise aux États qui ont bâti leur modèle au mépris de la justice fiscale.

L’annonce a fait son effet, qualifiée d’historique, pas moins. Mais l’Histoire, comme l’enfer, est pavée de bonnes intentions. Les Sept ne précisent pas s’ils envisagent leur taux minimum comme étant effectif ou s’il pourrait souffrir des déductions. Gros détail - un exemple au hasard et pour mémoire : si l'Irlande affiche 12,5% d'impôt des sociétés, le taux effectif y tourne autour des 4%. Le pacte des Sept n'est pas plus précis sur les entreprises qui seraient concernées - l'affaire est discutée en d'autres lieux.

Et pour quelques milliards de plus

En attendant la notice, on peut se prendre à rêver : selon une estimation de l’EU Tax Observatory, un laboratoire de recherche indépendant mis en place la semaine dernière par les institutions européennes, la Belgique aurait récolté 10,5 milliards d’euros de recettes fiscales cette année avec un taux - effectif - généralisé à 15%. Accueillir des sièges de multinationales a décidément du bon, même s'il est encore trop tôt pour faire confiance aux calculettes.

Car l’heure n’est pas au diable et à ses détails. L’accord politique, c’est au G20 qu’on l’attend. La réunion des ministres des Finances à Venise, le mois prochain, s'annonce déterminante. Si les Vingt parviennent à s’unir autour d’une réforme fiscale, les petits États ne seront-ils pas forcés de suivre ?

À voir. Car l’Union européenne pourrait se muer en un champ de bataille décisif : la taxation minimale devra être transcrite dans une directive que les États membres devront adopter à l’unanimité. Faudra-t-il pour convaincre les récalcitrants, au premier rang desquels l’Irlande ou la Hongrie, édulcorer le pacte ? Il faut espérer au contraire que le vent a bel et bien tourné, n'en déplaise aux États qui ont bâti leur modèle au mépris de la justice fiscale.

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