Le sens de l'histoire fiscale

Un "paradis fiscal", a dit un jour une commissaire danoise bien connue, c’est un lieu où tout le monde paye sa juste part de l’impôt. Il faut souhaiter que l’Europe devienne un jour un tel lieu – la Commission s’y emploie. En attendant, les caisses publiques européennes laissent filer chaque année plus de 50 milliards d’euros dans les mailles du filet fiscal. Ce chiffre résume l’ampleur d’une injustice fiscale inacceptable, d’une concurrence déloyale qui floue l’immense majorité des entreprises. L’ampleur du vol quotidien que subissent les contribuables forcés de combler le trou. Depuis qu’elle est en place, depuis l’éclatement de l’affaire LuxLeaks qui a mis le sujet à l’agenda en mettant au jour les pratiques du Grand-Duché, la Commission européenne avance pour rétablir l’équilibre.

Jeudi, elle a proposé d’obliger les entreprises multinationales à communiquer l’ensemble de leurs revenus et impôts aux Etats membres où elles sont implantées. À défaut d’offrir une publicité des pratiques fiscales, cette mesure devrait permettre de limiter les pratiques abusives d’Etats qui seront désormais observés par leurs voisins. La Commission a également mis sur la table une directive qui vise à prévenir les transferts de bénéfices vers des pays à fiscalité faible, éviter la "double non-imposition" ou encore limiter le montant des intérêts qu’une entreprise peut déduire.

Les Etats membres accepteront-ils de la suivre? Dans les grandes lignes, sans doute. Mais c’est dans les détails que l’impact de ces mesures se mesurera. Que fera la Belgique lorsqu’elle aura à s’exprimer? Ira-t-elle dans le sens de l’histoire? Elle ne devrait plus considérer les petits arrangements fiscaux entre amis comme le pilier de sa politique d’attractivité. Avec une position stratégique au cœur de l’Europe, la Belgique a des atouts pour convaincre les multinationales de rester sur son sol.

Si elle a peur de les perdre, elle ferait bien de se concentrer sur d’autres arguments susceptibles de la rendre plus désirable. En commençant par une politique de mobilité digne de ce nom. Et en opérant une baisse de l’impôt des sociétés – de toutes les sociétés – pour encourager l’esprit d’entreprise.