Publicité
Publicité

Les Régions jouent à la roulette

©L'Echo

Les jeux et paris, en réel et sur internet, seront mieux encadrés dès janvier prochain en Belgique, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale autorisant leur exploitation sous licence et sous conditions.

Les jeux et paris, en réel et sur internet, seront mieux encadrés dès janvier prochain en Belgique, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale autorisant leur exploitation sous licence et sous conditions. Les pièces de ce puzzle se mettent progressivement en place, le Conseil des ministres venant d’approuver les derniers arrêtés royaux ad hoc. Seulement voilà, cette compétence fédérale se double d’une compétence régionale qui vient singulièrement compliquer le jeu: la fixation du taux d’imposition est du ressort des Régions. Et jusqu’ici, celles-ci ont avancé en ordre (très) dispersé. Sur le taux d’imposition d’abord: 11 % (de la marge brute) sur les jeux et paris virtuels et 32 % sur les jeux "en dur" en Wallonie, 11 et 15 % en Flandre, 15 et 15 % en Région bruxelloise. Sur le critère d’ancrage régional de l’imposition ensuite: sur base de la localisation du serveur en Wallonie, sur base du lieu de résidence du joueur à Bruxelles, sur base d’un de ces deux critères ou du siège de la société organisant les paris en Flandre (l’exécutif flamand doit encore trancher). Tout cela fait désordre: une entreprise organisant des jeux en dur au sud du pays verrait ses mises trois fois plus taxées qu’au centre ou au nord; un citoyen bruxellois jouant sur internet via un serveur en Wallonie se verrait taxé deux fois…
Heureusement, la raison semble finir par l’emporter. En Wallonie, le ministre de tutelle André Antoine vient d’introduire au budget un "cavalier budgétaire" prévoyant de ramener le taux d’imposition sur les jeux en dur de 32 à 15 %. À Bruxelles, l’exécutif planche sur une modification de son projet prévoyant cette fois le serveur comme critère d’ancrage. En Flandre, enfin, on s’oriente aussi vers le choix du serveur. On évitera ainsi de justesse (on est en décembre) une belle cacophonie… et une concurrence fiscale insensée.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés