Les USA prennent l'avantage (fiscal) sur l'Europe

Chroniqueur

Petite victoire américaine. La Commission européenne, sous la pression de Janet Yellen, a décidé de geler son projet de taxe numérique pendant les négociations menées dans le cadre de l'OCDE sur une réforme de la fiscalité internationale. Cela pourrait fragiliser le financement du plan de relance européen.

USA-Europe 1-0. L’administration Biden est bien décidée à faire bouger les lignes en matière de taxation des multinationales, mais cela se fera, selon toute vraisemblance, selon ses propres conditions et règles. Dans ce domaine, qu’on le veuille ou non, le "America First" semble rester d’actualité. Lundi, la Commission européenne, sous la pression de Washington, a dû se résoudre à geler son projet de taxe numérique jusqu’à l’automne.

Certes, un certain pragmatisme a prévalu en la matière du côté européen. Ce projet de taxe numérique entre en collision avec la réforme négociée actuellement dans le cadre de l’OCDE et qui a fait l’objet d’un accord au sein du G20. La Commission européenne dit vouloir d'abord se concentrer sur cet effort global. Mais que l’on ne s’y trompe pas, la façon dont Janet Yellen a interpellé les Européens ne laisse guère d’ambiguïté. La secrétaire américaine au Trésor dit clairement non à ce projet européen de taxe numérique, qu’elle juge "discriminatoire à l'égard des entreprises américaines" puisqu’elle touche avant tout les Gafa (ce que les Européens contestent).

La taxe européenne vient buter sur un des deux piliers de la réforme de l'OCDE. Outre la mise en place d’un taux d'imposition effectif minimal mondial d'au moins 15 %, visant à freiner la planification fiscale agressive, il y a cette volonté de "réaffecter les droits d'imposition".

La façon dont Janet Yellen a interpellé les Européens ne laisse guère d’ambiguïté. La secrétaire américaine au Trésor dit clairement non à ce projet européen de taxe numérique.

Les plus grandes entreprises du monde sont appelées à payer des impôts partout où elles exercent des activités commerciales. La part de leurs "surprofits" devant être redistribuée devrait en principe être comprise entre 20 et 30%. Mais comme toujours, le diable est dans les détails. La fixation définitive du pourcentage sera cruciale car elle déterminera pour l'Europe si cette taxe est aussi "rentable" que son projet de taxe numérique. Cette dernière fait partie, pour rappel, des nouvelles ressources prévues par la Commission pour financer son plan de relance et d'investissements de 750 milliards d'euros, le NextGenerationEU.

Le risque pour l'Europe est que les ressources propres envisagées pour le financement se fragilisent les unes après les autres. Le projet d'une taxe carbone aux frontières avait déjà été sévèrement critiqué par les Américains, en particulier par John Kerry qui redoute que les entreprises américaines ne soient trop pénalisées. À ce rythme-là, c'est peut-être tout le plan de financement qui devra être revu. L'Europe n'avait peut-être pas anticipé cette intransigeance de l'équipe Biden.

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