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Mauvais arrangement ou bon procès?

BNP Paribas doit avoir davantage envie, par moments, de faire ses valises pour rentrer à Paris que de consentir un bonus sur le prix payé…

Un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu’un bon procès ?
C’est sans aucun doute la question qui a dû trotter dans la tête de nos gouvernants depuis que la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt surprise dans le dossier Fortis, vendredi dernier.
On peut penser que le moment est venu, maintenant que la Justice en offre le temps, d’examiner à tête reposée l’accord de reprise de Fortis Banque et Assurances par BNP Paribas, dont les conditions sont au centre du débat. Quitte à conclure que le gouvernement n’avait en effet aucune autre alternative que de céder l’entreprise. Mais on pourrait, au moins, s’interroger sur le prix payé et se pencher sur le
sort des actionnaires, grands oubliés du week-end des 4 et 5 octobre. Évidemment, rien ne dit que le gouvernement trouverait à qui parler. Pour négocier, il faut être deux. Et BNP Paribas doit avoir davantage envie, par moments, de faire ses valises pour rentrer à Paris que de consentir un bonus sur le prix payé…

Nonobstant la lenteur des procédures judiciaires, rien ne devrait empêcher le gouvernement, s’il est sûr de son bon droit, d’opter pour la solution jusqu’au-boutiste, celle qui passe par la cour de Cassation et, le cas échéant, la réouverture du procès. Car l’incertitude juridique
dans laquelle Fortis, ses clients et son personnel se retrouvent une fois de plus plongés n’est pas la situation idéale.


Encore faut-il que le procès soit bon. Et là, il peut y avoir un doute. Si des voix s’étaient permis, après l’ordonnance du tribunal de commerce donnant raison à l’État, de s’inquiéter des pressions qu’aurait pu subir la présidente, il s’avère que l’arrêt de vendredi a été rendu dans des circonstances pour le moins inhabituelles.


Dans un État de droit, on se base sur les textes, pas sur des conditions exceptionnelles justifiées par l’urgence du moment, ont fait valoir les représentants des petits actionnaires. Mais dans un État de droit, on ne lit pas un arrêt en l’absence des parties, quitte à l’envoyer ensuite par email aux avocats concernés.
Et dans la mesure du possible, on essaie d’éviter de créer auprès du public l’impression d’une justice qui dit son opinion, avant de dire le droit.

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