Mauvaise foi

L'affaire Depardieu, avec tout ce qu’elle a d’excessif, voire même de grotesque dans l’escalade d’invectives en tous sens, ne serait-elle que la dernière preuve en date que quelque chose cloche à jamais à l’intérieur de l’Union européenne?

L'affaire Depardieu, avec tout ce qu’elle a d’excessif, voire même de grotesque dans l’escalade d’invectives en tous sens, ne serait-elle que la dernière preuve en date que quelque chose cloche à jamais à l’intérieur de l’Union européenne? Le débat sur l’absence d’harmonisation fiscale est en effet quasiment aussi vieux que l’idée même de construction européenne. Et il est relancé à intervalles réguliers, et avec une certaine mauvaise foi, par celui qui vient d’en subir les conséquences négatives.

Que ce soit pour s’opposer à une délocalisation ou parce qu’il assiste impuissant à l’exil fiscal d’une de ses "stars", combien d’États n’ont-ils pas pesté contre cette Europe imparfaite et boiteuse? Mais ce sont souvent les mêmes qui s’opposent, dès que possible, à ce qu’on touche au sacro-saint principe d’unanimité, requise pour les décisions du Conseil qui concernent la fiscalité.


À vrai dire, l’Europe s’est surtout consacrée, ces dernières décennies, à bâtir une Union monétaire, puis à la consolider lors de la tempête récente de la crise de la dette. Et elle a veillé à construire un marché qui respecte des principes de juste concurrence en son sein. Mais elle s’est montrée dans l’ensemble plutôt incapable de rapprocher des systèmes fiscaux assez hétéroclites. Notamment parce que ses grands pays, Allemagne et France en tête, n’entendent pas céder la moindre parcelle de leurs prérogatives dans cette matière (entre autres pour la fiscalité des revenus des individus). Et considèrent cette souveraineté fiscale comme la pierre angulaire de leur existence d’Etat-Nation et un ingrédient essentiel conditionnant leur avenir.


Résultat: le taux marginal d’imposition sur les revenus varie du simple au triple en Europe et d’autres disparités incitent à une certaine mobilité des fortunes. Mais plutôt que d’y voir un échec, ne serait-ce pas au contraire la victoire d’une certaine idée de l’Europe, respectant les différences économiques et source de mobilité et de concurrence loyale? Après tout, aux Etats-Unis, au-delà d’un impôt fédéral, chaque État agit pour le reste comme bon lui semble en matière fiscale et quasiment personne là-bas ne semble en prendre ombrage.

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