Plus catholique que le pape

Journaliste

Chasse à l’infraction urbanistique à Bruxelles

La Région bruxelloise veut laver son parc immobilier plus blanc que blanc. Depuis un an, elle traque un maximum d’infractions urbanistiques, des plus importantes – division d’immeuble, changement d’affectation ou extension sans permis – aux plus insignifiantes, comme l’épaisseur d’un châssis... Deux mesures ont été prises: d’une part, la création du service de fonctionnaires sanctionnateurs habilités à infliger des amendes administratives aux propriétaires récalcitrants, et, de l’autre, l’allongement considérable de la liste des renseignements urbanistiques à fournir lors de la mise en vente d’un bien. Cette mesure est destinée à protéger l’acquéreur en lui offrant, avant l’achat, le plus de certitudes sur la conformité urbanistique d’un bien. De fait, les infractions urbanistiques sont rattachées au bien, pas au propriétaire qui les a commises. L’objectif de la mesure est donc plus que louable. Ce qui pose problème, c’est le manque de souplesse de la Région bruxelloise, qui ne prévoit aucune prescription pour les infractions urbanisitiques, même de moindre importance, alors que le reste de la Belgique prend une toute autre direction. De son côté, la Flandre a introduit cette notion de prescription, tandis que le nouveau code wallon de l’aménagement du territoire – qui n’est pas encore entré en application – la prévoit aussi pour les petites infractions.

C’est pourquoi certaines communes bruxelloises ont appliqué la nouvelle loi avec beaucoup de zèle, pour fournir une information fiable à l’acheteur. Vu l’explosion des demandes de renseignements urbanistiques auprès des communes, des retards de plusieurs mois ont mis en péril, voire fait capoter des ventes, mettant un sérieux coup de frein au marché immobilier. Ironie du sort: les recettes fiscales tirées des droits d’enregistrement ont baissé de manière préoccupante au printemps. Serait-ce la raison pour laquelle le gouvernement bruxellois a l’intention de revoir ses exigences à la baisse dans la refonte de son code d’aménagement du territoire? Ceux qui viennent de rater une transaction immobilière dans la capitale en raison de la lenteur administrative vont être contents…

Lire également

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés