Refédéraliser? Oui mais…

Sur les réformes institutionnelles

En pleine torpeur estivale, à la faveur d’une sortie médiatique de certains mandataires libéraux, l’idée d’une refédéralisation de certaines compétences ressurgit et, avec elle, les lignes de fracture communautaires et régionalistes qui traversent habituellement notre petit monde politique.

La Belgique est devenue une machine dont nombre de rouages sont grippés.

Le constat est implacable: au gré des réformes de l’État, la Belgique est devenue une machine dont nombre de rouages sont grippés. Essayez, par exemple, de trouver une solution aux problèmes d’engorgement du trafic à Bruxelles et il vous faudra réunir le Fédéral, les trois Régions, une brochette de communes – avec, à chaque fois, une multitude de partis représentés à bord – sans parler des sociétés autonomes comme la SNCB…

L’immobilisme n’est pas une avancée. Rectifier certains engrenages, huiler d’autres parties peuvent donc aller dans le bon sens. La pertinence d’une refédéralisation, comme de toute autre réforme institutionnelle, doit se jauger à l’aune de son efficacité socio-économique. Dès lors, certaines politiques peuvent et doivent être refédéralisées; d’autres peuvent être régionalisées. Le débat n’a pas vocation à rester l’apanage des seuls confédéralistes flamands…

La refédéralisation de compétences peut donc être utile. Mais elle n’est ni le seul ni le plus important des instruments. Pour faire progresser le fédéralisme belge, il faut notamment tendre au maximum vers des paquets de compétences homogènes. Cela signifie qu’un niveau de pouvoir (le Fédéral ou le régional) doit avoir la main exclusive sur un ensemble cohérent de politiques. Il faut y ajouter une hiérarchie des normes, qui fait cruellement défaut actuellement. L’idée: en cas de conflit, des mécanismes de concertation et d’arbitrage sont prévus mais, en dernier ressort, la primauté doit revenir à une des parties.

Toutefois, vous pouvez dessiner les plus belles institutions du monde sur papier, leur bonne marche dépendra d’abord de la volonté politique de ceux qui les animent et des choix budgétaires qu’ils posent.

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