Simplicité versus équité des règles fiscales

La fiscalité de l’épargne-pension pose question.

Pour améliorer leur future retraite, les particuliers sont invités à cotiser dans le troisième pilier des pensions. Pour les y inciter, l’État offre une réduction d’impôt calculée sur les versements dans les fonds et assurances d’épargne-pension. Cet avantage fiscal est en partie capté par les banques et les compagnies d’assurances parce que les frais des produits d’épargne-pension sont inclus dans la base de calcul de la réduction d’impôt. Ce système a néanmoins le mérite de la simplicité: tous les versements dans l’épargne-pension sont plafonnés à 980 ou 1.260 euros, quels que soient les droits d’entrée appliqués par les institutions financières.

Si les politiciens expliquaient davantage aux contribuables les raisons des règles fiscales qu’ils adoptent, l’impôt serait mieux perçu.

Mais si on voulait un avantage fiscal plus équitable, qui bénéficie pleinement aux épargnants au lieu de profiter en partie aux banques et assureurs, il faudrait comptabiliser les frais séparément des versements des particuliers. Le problème est que l’on aurait alors des versements maximums qui varieraient en fonction de l’institution financière qui propose le contrat d’épargne-pension. Pour les épargnants, ce produit financier perdrait ainsi en lisibilité: dans la banque A, il faudrait verser 1.010 euros et dans la banque B 1.020 euros, par exemple.

Après la complexification née de l’introduction, l’an dernier, d’un nouveau plafond de 1.260 euros, ce serait peut-être déroutant pour les particuliers. Mais il faut savoir ce que l’on veut: une fiscalité équitable ou une fiscalité simple? On le constate ici comme dans d’autres domaines de l’impôt: des règles fiscales équitables peuvent difficilement être d’une grande simplicité. Plus on veut tenir compte de situations particulières pour rendre les taxes plus justes, plus on complexifie la législation fiscale; c’est inéluctable. Mais ce qu’il faudrait surtout, c’est mieux expliquer aux contribuables les raisons qui ont présidé à l’adoption de certaines règles fiscales. Si les politiciens faisaient plus souvent ce travail de pédagogie, l’impôt serait sans doute mieux perçu. Dans tous les sens du terme…

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