Taux d'imposition minimum: Bretton Woods fiscal

Chroniqueur, newsmanager

Les USA reprennent l'initiative avec la proposition d’un taux d'imposition minimum pour les grandes entreprises dans le monde. Mais il subsiste des écueils.

Les réunions (virtuelles) à Washington du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale se sont ouvertes par un petit coup d’éclat. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déposé sur la table du G20, le groupe des vingt pays les plus riches au monde, la proposition d’un taux d'imposition minimum pour les grandes entreprises dans le monde. Une sorte de "Bretton Woods fiscal", en référence aux accords qui ont dessiné les grandes lignes du système financier mondial en 1944 et qui ont d’ailleurs abouti à la création du FMI.

Bien entendu, si l’ancienne présidente de la Réserve fédérale américaine soutient une telle idée, c’est parce que les Etats-Unis entendent relever le taux d’imposition des sociétés US pour financer leurs vastes plans de relance et d’investissement. Et l’Amérique de Biden ne désire pas que des sociétés basées à l’étranger en profitent et viennent ainsi court-circuiter son initiative. Mais sur le fond, Yellen a raison sur un point. Cela fait trop longtemps que l’on déplore cette course vers le bas ("race to the bottom") entre pays pour une imposition toujours plus faible, afin d’attirer des entreprises sur son sol. Une course qui mine d’ailleurs l’Union européenne dans ses fondements.

Cela fait trop longtemps que l’on déplore cette course vers le bas entre pays pour une imposition toujours plus faible.

Si une telle initiative a une chance de réussir, c’est aujourd’hui. L’Amérique de Biden est prête à (re)jouer un rôle de leader international, mettant fin à quatre ans d’isolationnisme sous la présidence de Donald Trump. Elle est consciente que sa prospérité dépend aussi de la prospérité du reste du monde. Par ailleurs, la crise du Covid incite tous les pays à faire émerger de nouvelles solutions pour financer des besoins en matière de santé et s’attaquer aux problèmes d’inégalités. Sans oublier les défis climatiques.

Il faut donc profiter du "momentum", de la dynamique actuelle. Le FMI et plusieurs pays ont d'ores et déjà applaudi les propositions de Yellen. Mais comme toujours, le diable se situe dans les détails. Joe Biden, qui devra batailler ferme au Congrès pour faire voter ses relèvements d'impôts, a affirmé qu'il voulait taxer les profits réalisés par les multinationales américaines dans le monde à un taux de 21%. Ce taux de 21% pourra-t-il créer le consensus dans un cadre international? Et surtout, comment articuler cette taxe minimum avec la volonté des pays européens d'imposer les activités des géants technologiques américains sur leur territoire? Une chose est sûre: rien ne se fera sans les Américains. Comme à Bretton Woods en 1944.

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