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TVA sur la restauration: une fausse bonne idée?

Avec le brevet communautaire ou la création d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, la modification de la TVA sur certains services à haute intensité de main-d’oeuvre fait partie de ces serpents de mer qui surgissent régulièrement au coeur de l’actualité européenne. Un dossier qui illustre à lui seul la lenteur et la complexité du fonctionnement de l’Union dès qu’il est question de décision à l’unanimité. Dans ce cas précis, on peut même parler d’absurdité, puisqu’il s’agit d’un domaine - la fiscalité sur des services qui ne peuvent faire l’objet d’une concurrence transnationale- où il n’y a guère de raisons que ce soit l’Europe qui ait le dernier mot.

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