Un refus qui ne dit pas son nom

Journaliste

Réforme en vue pour les permis urbanistiques à Bruxelles. Il s'agit de simplifier le CoBAT, qui qui n'est pas si simple...

Résultat d’une intense gestation, le nouveau Code de l’aménagement du territoire (le CoBAT), que s’apprête à livrer au monde le gouvernement bruxellois, est un concentré de décisions techniques, a priori plutôt destiné à animer un débat d’experts fétichistes de l’urbanisme qu’un repas de famille dominical.

Il comporte néanmoins un changement qui s’annonce sensible pour le citoyen. Après son entrée en vigueur, une commune n’aura en effet plus qu’un temps limité pour traiter une demande de permis. Soit un "délai de rigueur". Si elle n’y parvient pas dans les temps, la demande sera considérée comme refusée. Au risque de jargonner, cela s’appelle un "refus tacite". Sur le papier, ce nouvel impératif doit pousser les administrations à travailler plus vite. Qui n’en rêverait pas? Mais sur le terrain, de nombreuses communes bruxelloises disent déjà suffoquer sous le poids des retards. Certaines accumulent des mois d’arriérés.

Sur le papier, les délais de rigueur pour les permis de bâtir doivent pousser les administrations à travailler plus vite. Qui n’en rêverait pas?

La crainte de voir les refus tacites s’empiler est donc bien réelle. La faute à qui? Entre niveaux de pouvoirs, on se renvoie allègrement la balle. Les municipalités disent payer l’absence de soutien de la Région alors qu’on leur a déjà imposé de nouvelles exigences en matière d’urbanisme plus tôt sous cette législature. La Région pointe en réponse l’immobilisme de certaines communes qui n’ont rien fait pour se mettre à jour à temps. Il faut dire que l’efficience constatée chez quelques bons élèves, comme Schaerbeek, donne envie de croire que l’exercice était pourtant réalisable. Ce qui est en tout cas certain, c’est que sans une débauche franche de moyens supplémentaires, qu’importe de quelle poche les deniers viendront, le citoyen se verra bien démuni face à un refus qui ne prendra même plus la peine de dire son nom. Et il est fort à parier que c’est l’image des administrations communales, en première ligne face à lui, qui en pâtira le plus. La Région vient de faire un geste en annonçant qu’elle financerait un "référent CoBAT" par commune. Aux plus gros retardataires maintenant de mettre les bouchées doubles.

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