Une pacification risquée

Une exonération pour le photovoltaïque existant

Le ministre wallon de l’Energie, Jean-Luc Crucke (MR), s’apprête, avec l’aval du cdH, à faire un cadeau aux quelque 150.000 ménages propriétaires de panneaux photovoltaïques. Il prévoit, en effet, de les exonérer du fameux tarif prosumer, qui devait les faire contribuer à partir de 2020 aux frais de réseau. "Je n’ai jamais aimé les effets rétroactifs", justifie le ministre.

Et il est vrai qu’au moment où ils ont investi dans leur installation, beaucoup de ménages ont sans doute compté avec le mécanisme du compteur qui tourne à l’envers, que le tarif prosumer remettait en partie en question. Il est vrai aussi que le MR avait fait campagne en promettant de faire repasser la période d’octroi des certificats verts de 10 à 15 ans pour les installations Solwatt, et que les prochaines élections ne sont pas loin…

La mesure va, indirectement, affecter tous les autres ménages wallons. Ce qui risque d’ouvrir un nouveau front de bataille, avec la Cwape cette fois.

L’actuel gouvernement a bien débloqué la procédure qui permet aux propriétaires de panneaux qui n’atteignent pas 7% de rentabilité d’introduire un recours devant le régulateur. Et le ministre Crucke aurait aimé un accord plus large avec Touche pas à mes certificats verts (TPCV), qui se bat en justice au nom de 15.000 plaignants contre ce passage à 10 ans. Mais les négociations n’ont jamais vraiment démarré, le ministre réclamant au préalable un retrait de l’action en justice, que TPCV jugeait impossible.

En décidant de cette exonération, Jean-Luc Crucke tente donc la pacification dans un dossier empoisonné, une pacification sans doute nécessaire pour continuer à développer les renouvelables.

Sauf que la mesure va, indirectement, affecter tous les autres ménages wallons, et remettre en cause la réduction des tarifs de distribution que ce tarif prosumer leur promettait. Ce qui risque d’ouvrir un nouveau front de bataille, avec la Cwape cette fois. C’est en effet elle qui est compétente en matière tarifaire. Et il n’est pas du tout exclu qu’elle introduise un recours pour atteinte à ses compétences. Pas vraiment le but recherché, donc…

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