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À quand la fin de la déclaration de TVA en Belgique?

Horus Software

Les petites entreprises ont du mal à s’adapter aux nouvelles technologies mais l’administration ne les aide pas. Il faut aller vers davantage de simplicité administrative.

La moitié du travail des fiduciaires consiste à rentrer des déclarations de TVA. Ces échéances trimestrielles ne correspondent pas aux besoins de gestion d’une petite entreprise. Elles doivent faire parvenir des documents à leur comptable tous les trois mois, mais n’ont aucun retour sur ces informations. Il s’agit d’une boîte noire. Le constat est identique pour les comptes annuels. Les comptes de 2020 ne seront rentrés à la BNB et donc définitifs qu’au mois d’août 2021. Or, tant de choses peuvent se passer en six mois...

Les contraintes légales n’ont pratiquement pas changé depuis près de cinquante ans. Le décalage entre le monde de la comptabilité, les besoins des petites entreprises et les organismes financiers est bien réel.

Quand toutes ces règles ont vu le jour, le monde n’évoluait pas aussi vite qu’aujourd’hui. Ces contraintes légales n’ont toutefois pratiquement pas changé depuis près de cinquante ans. Le décalage entre le monde de la comptabilité, les besoins des petites entreprises et les organismes financiers est bien réel.

Bons élèves européens

En 2005, l’OCDE a mis au point le SAFT-T (Standard Audit File for Tax), un fichier d’échange de données électroniques entre les entreprises et les administrations fiscales au contenu standardisé. Les administrations fiscales récupèrent ainsi les données de facturation en temps réel. Mais pour l’instant, seuls sept pays, dont la France et le Luxembourg, s’en inspirent réellement.

Depuis 2017, l’Espagne met une autre plateforme à la disposition des entreprises, SII (Suministro Inmediato de Informacion). Quand les entreprises envoient ou reçoivent une facture, elles sont tenues de l’envoyer presque en temps réel à l’administration, dans un format structuré et réglementé, pour une analyse automatique.

Ces systèmes peuvent être réutilisés dans le monde de la comptabilité, afin que les documents comptables s’encodent automatiquement. Cela peut, à terme, sonner le glas de la déclaration de TVA. Celle-ci n’a plus vraiment de sens quand l’administration dispose déjà de toutes les informations nécessaires. Les contrôles TVA et la lutte contre la fraude seraient également facilités. Mais en Belgique, la mise en place d’un tel système prendrait beaucoup de temps, notamment parce que la loi sur la TVA n’a quasiment pas évolué depuis 1975.

L'exemple des voitures de société

Ne devrions-nous pas miser davantage sur la simplification administrative ? Prenons l’exemple de la déductibilité des voitures de société. L’entreprise peut soit déduire un forfait de 35 % pour la TVA, soit effectuer un calcul pour le moins complexe : soustraire les trajets domicile-travail et les kilomètres privés du kilométrage total effectué par la voiture afin d’obtenir un ratio à déduire de la TVA. Ce calcul requiert une maintenance trop compliquée. C’est pourquoi toutes les entreprises déduisent les voitures de société de leurs salariés à 35 %, alors qu’elles pourraient parfois les déduire à 50 %. La tenue des listings de trajets et des justifications leur coûterait cependant deux à trois fois plus cher que les 15 % qu’elles récupèreraient au niveau de la TVA.

À l’heure actuelle, la déclaration de TVA est une charge qui n’apporte pas de valeur aux entreprises. Il faut pousser la digitalisation, la facturation électronique et les formats standardisés.

La voiture de société n’est qu’un exemple parmi d’autres. Le travail administratif effectué manuellement par des collaborateurs pour répondre aux contraintes légales ne crée pas de valeur. C’est du temps perdu et donc de l’argent jeté par les fenêtres.

À l’heure actuelle, la déclaration de TVA est une charge qui n’apporte pas de valeur aux entreprises. Il faut pousser la digitalisation, la facturation électronique et les formats standardisés.

Pour l’administration, la mise en place d’une plateforme pour plus d’un million d’assujettis à la TVA et la création des programmes d’analyse sous-jacents demandera beaucoup de travail. Il sera nécessaire, dans un premier temps, de maintenir deux systèmes en parallèle. Mais avons-nous vraiment le luxe de rester dans un statu quo ?

En ce qui concerne les petites entreprises, certaines sont prêtes, mais d’autres ne sont même pas encore passées à la facturation électronique. Quant aux fiduciaires, elles ne sont peut-être pas prêtes, mais elles n’auront pas d’autre choix.

Benjamin Tailleur
Product Marketing Manager, Horus Software

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