Comment organiser les élections sociales dans le contexte du Covid-19 ?

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La pandémie de Covid-19 n’a pas épargné l’organisation des élections sociales qui visent le renouvèlement des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention au travail dans des milliers d’entreprises. Dès l’entame du confinement, les partenaires sociaux ont convenu de suspendre la procédure jusqu’à l’automne. Les élections sociales se tiendront ainsi entre le 16 et le 29 novembre prochains, alors que la crise sanitaire sera loin d’être arrivée à son terme. Dans ce contexte, plusieurs mesures peuvent être envisagées afin d’assurer au maximum les règles de prévention.

Prévoir plusieurs jours d'élections ou étendre la durée d'ouverture des bureaux de vote

Pour le nouveau jour X+29[1] au plus tard, la date à laquelle les élections sont reportées, l’horaire des élections et les nouvelles dates du calendrier électoral devront faire l’objet d’une communication aux travailleurs. L’horaire des élections, tel que prévu au jour X initial reste en principe d’application. Cet horaire peut toutefois être adapté, pour autant que cette modification n’entraîne pas une réduction du nombre d’heures fixé initialement. Il pourrait dès lors être prévu d’étendre la durée d’ouverture des bureaux de vote afin d’éviter une présence simultanée d’électeurs trop importante. Le législateur permettant également, sous réserve du respect de cette même échéance du nouveau jour X+29, une modification de la date des élections, il pourrait être prévu, pour de mêmes motifs sanitaires, d’organiser les élections sur plusieurs jours. Cette possibilité n’a pas été exclue par la loi. L’accord du conseil d’entreprise ou du CPPT déjà mis en place sera sur ces points requis.

"Un vote par correspondance peut également être organisé, de manière combinée ou non avec un vote électronique."
Gaëlle Willems
Avocat - Senior Associate Claeys & Engels

Opter pour le vote par correspondance et/ou le vote électronique

Suite à la crise sanitaire, un accord quant au recours au vote électronique peut encore être conclu entre l’employeur et toutes les organisations syndicales ayant présenté des candidats pour la ou les catégorie(s) de travailleurs concernée(s), et ce pour le nouveau jour X+56[2] au plus tard. L’objectif peut être d’éviter que les travailleurs placés en télétravail suite à la crise du Covid-19 ne se rendent au bureau en vue du vote. Il conviendra alors de préciser cette catégorie de travailleurs dans l’accord et d’y définir la notion de « poste de travail habituel » afin de couvrir l’hypothèse du télétravail tant depuis le domicile que depuis un autre lieu qui serait autorisé. Par ailleurs, l’accord doit régler les conditions spécifiques afin de garantir le secret du vote, les modalités en vue du bon fonctionnement du bureau de vote et le moyen d’identification des électeurs. Le vote par correspondance peut également être organisé, de manière combinée ou non avec le vote électronique. Ce mode de vote peut en effet être prévu notamment en cas de dispersion considérable du personnel ou de suspension du contrat de travail (crédit-temps, incapacité, etc.). Le SPF Emploi confirme à ce titre que le télétravail en raison de la crise du Covid-19 correspond à une situation de dispersion du personnel. Le vote par correspondance requiert également qu'un accord soit intervenu à ce propos, avec l'ensemble des organisations qui ont déposé des listes de candidats, au plus tard au nouveau jour X+56.

Mesures de prévention

Le jour des élections, les mesures de prévention requises devront être respectées. Il peut s’agir d’installer les bureaux de vote dans des locaux suffisament grands et aérés, de garantir une distance d’au moins 1m50 entre les membres du bureau de vote et entre les électeurs, de prévoir le port du masque, de veiller au respect d’un sens de circulation, de prévoir du gel hydroalcoolique et des lingettes désinfectantes dans les isoloirs, etc. Ces mesures seront utilement définies par l’employeur à l’avance avec ses services interne et externe de prévention et le CPPT.

Gaëlle Willems
Avocat - Senior Associate Claeys & Engels

[1] Le nouveau jour X+29 se situe entre le 16 et le 29 septembre 2020 en fonction de la date des élections
[2] Le nouveau jour X+ 56 se situe entre le 13 et le 26 octobre 2020 en fonction de la date des élections

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