carte blanche

En 2020, votre assurance de groupe (branche 21) offrira-t-elle un rendement négatif?

Une analyse de la législation mène à la conclusion qu’aucune disposition ne semble interdire à un assureur d’offrir un rendement négatif en branche 21.

Par Colette de Dessus les Moustier (Aon Belgium), Simon Pâques et An Van Damme (Claeys & Engels).

Disposer d’une pension complémentaire est indispensable pour que le senior préserve un pouvoir d’achat et un niveau de vie acceptable une fois pensionné. Les pensions complémentaires étant constituées par capitalisation (contributions versées et capitalisées tout au long de la carrière professionnelle), le taux de rendement obtenu sur les montants versés est donc essentiel.

Depuis toujours, la préférence a été donnée par les employeurs au financement des pensions complémentaires via la branche 21. En branche 21, l’assureur garantit un certain rendement chaque année (le cas échéant augmenté d’une participation bénéficiaire). La branche 21 a l’avantage d’offrir une certaine prévisibilité… qui ne peut être obtenue qu’en investissant la grande part des primes dans des placements à long terme de qualité et réputés sûrs (comme des obligations).

L’historique des taux de rendement obtenus sur les rendements obligataires au cours des dernières décennies révèle que ceux-ci n’ont cessé de diminuer: de 9% en 1990 à quelque 4% en 2000, pour encore se réduire lors des dernières années. Ainsi, au 31 décembre 2019, le taux des OLO belges à 10 ans était de 0,11% après être descendu jusqu’à -0,38% en août 2019. Pour visualiser cette évolution, on peut dire que le rendement d’une seule année aurait permis, sur base d’un capital investi similaire de l’ordre de 70.000 euros, d’acheter un beau scooter en 1990, un vélo électrique en 2000 et à peine le casque requis en 2019.

En 1990, sur base d’un rendement de 9%, on pouvait doubler sa mise sur une période de 9 ans… Il faudrait par contre pas moins de 631 ans pour faire de même aujourd’hui sur la base d’un rendement de 0,11%!

Malgré la volatilité des performances des fonds de pension, cette piste pourrait gagner en attractivité auprès des employeurs étant donné la grande faiblesse des taux de rendement garanti en branche 21.
Colette de Dessus les Moustier

Assureurs sous pression

Cette faiblesse des rendements obligataires met les assureurs sous pression du fait qu’ils doivent offrir un taux garanti.

En ce début 2020, l’ensemble des compagnies d’assurance garantissent en branche 21 un taux moyen inférieur à 0,25%. Le seuil psychologique de 0% a même été atteint par trois acteurs importants du marché, exprimant ainsi le souhait de ne plus produire de nouvelle assurance en branche 21. Seul un acteur important promeut toujours ouvertement aujourd’hui la création d’assurance de groupe en branche 21.

Se pose alors la question de savoir si la prochaine étape ne pourrait pas être le passage à un taux négatif en branche 21.

Une analyse de la législation mène à la conclusion qu’aucune disposition ne semble interdire à un assureur d’offrir un rendement négatif en branche 21. Ce constat est probablement dû au fait qu’au moment où il a adopté le cadre légal applicable à la branche 21, le législateur n’a pas envisagé le contexte de taux bas/négatifs rencontré actuellement sur le marché obligataire. Il n’en demeure pas moins que, légalement, un assureur pourrait offrir un produit en branche 21 avec taux négatif! Reste à voir si certains assureurs franchiront le pas.

Relevons que pour les employeurs ayant une assurance de groupe en branche 21 avec un taux garanti proche de 0%, le rendement réel est déjà négatif du fait du prélèvement de frais de gestion: le paiement d’une prime génèrera pour l’individu, quel que soit le moment de liquidation des droits de pension, un avantage inférieur à l’investissement de départ. Tout ceci dans un contexte économique traduisant une inflation moyenne en Belgique en 2019 de 1,50%! Les travailleurs conservent toutefois le droit à la garantie légale de rendement minimum qui s’élève aujourd’hui à 1,75% (0% pour les "dormants") et, en cas de déficit, l’employeur doit compenser la différence.

Où trouver des rendements supérieurs?

L’employeur pourrait donc s’interroger sur la manière d’obtenir des rendements supérieurs et se tourner vers deux pistes, plus risquées que la branche 21, car sans garantie en capital: la branche 23 et les fonds de pension.

La branche 23 ne donne pas beaucoup de recul pour constater les rendements qui peuvent être obtenus dans le cadre du deuxième pilier. Par contre, l’on dispose des rendements octroyés par les fonds de pension belges: un rendement nominal cumulé de 6,46% sur la période de 1985 à 2019, avec des taux moyens importants, mais assortis d’une volatilité forte. Si certaines années, les rendements obtenus ont été très importants, ils ont pu aussi être très négatifs. Malgré la volatilité, la piste pourrait gagner en attractivité auprès des employeurs étant donné la grande faiblesse des taux de rendement garanti en branche 21.

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