carte blanche

Faut-il organiser des élections sociales en pleine épidémie?

Chercheur en droit à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Le contexte pandémique ne force-t-il pas à encore repousser l'échéance électorale ? Au contraire, sortir de l'épidémie nécessite de prendre des décisions, d'y associer toutes les parties prenantes, et de les appliquer collectivement. La désignation des représentants des travailleurs est une étape nécessaire de ce processus.

Lorsqu’une entreprise traverse des crises importantes et que les mesures à prendre sont exceptionnelles, les représentants des travailleurs tendent à être associés aux opérations.

Par exemple, le droit met en œuvre cette approche dans la procédure dite “Renault” de licenciement collectif. Cette procédure est le plus souvent mise en œuvre en cas de fermeture, si pas de l'entreprise, d'une division de l’entreprise. Sa particularité est qu'elle est la seule où les représentants des travailleurs ont une certaine maitrise de l’agenda de discussion, grâce à la liberté qu'ils ont de poser des questions et en raison de l'obligation de l'entreprise d'y répondre.

En dehors de l’hypothèse de la fermeture ou du licenciement de masse, l’employeur utilise plutôt les techniques du non-remplacement, des départs volontaires ou du licenciement «perlé», lesquelles n’imposent pas la participation des travailleurs.

"Notre système est profondément antiautoritaire, résolument humaniste."
Jean-Benoît Maisin
Chercheur en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Cette approche correspond sans doute aux caractéristiques libérales de nos sociétés occidentales. Notre système est profondément antiautoritaire, résolument humaniste. Nous admettrions difficilement que la profonde restructuration d’une communauté de travailleurs procède par la voie martiale, à la façon dont fut menée l’industrialisation forcée dans les régimes communistes.

La négociation collective de travail prend alors la forme d'un outil démocratique de prise de décisions et de refondation du contrat économique. C'est aussi une courroie de transmission pour que les décisions soient collectivement appliquées, notamment au-delà des limites de l'entreprise, lorsque les pouvoirs publics sont associés à la réorientation des travailleurs (grâce aux cellules pour l'emploi par exemple).

Qui mettre à la table des discussions?

Le nombre très important de suppressions d'entreprises et de postes de travail chamboule déjà notre économie, alors même que le pic épidémique est à peine dépassé.

Il est probable que l'économie post-Covid soit différente du paysage de 2019. Le pays aura-t-il encore une compagnie aérienne "nationale" ? Que sera devenu le secteur de l'évènementiel ? Pour répondre à ces questions et surtout, pour accompagner les changements, les acteurs de l'économie - ses patrons, ses responsables politiques et aussi ses travailleurs - ont besoin de discuter, de chercher des solutions et de les appliquer collectivement. Mais qui mettre à la table des discussions?

Les élections sociales sont le procédé formel par lequel les travailleurs désignent leurs représentants dans l'entreprise et donnent à ceux-ci la légitimité de défendre leurs intérêts. La validité du processus est contrôlée de très près par les juridictions du travail, qui sont associées à toutes les étapes du calendrier électoral.

«La concertation sociale ne s’arrête pas aux murs des entreprises. Les conséquences des élections sociales au-delà de l’entreprise sont souvent méconnues.»
Jean-Benoît Maisin
Chercheur en droit à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

A la fin de la procédure, chaque entreprise de 50 travailleurs au moins renouvelle son comité pour la prévention et la protection au travail, son conseil d'entreprise (si elle compte 100 travailleurs au moins) et, éventuellement, sa délégation syndicale. Mais la concertation sociale ne s’arrête pas aux murs des entreprises. Les conséquences des élections sociales au-delà de l'entreprise sont souvent méconnues.

Les commissions paritaires réunissent des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs de chaque secteur d'activité. L’objectif des commissions paritaires est de limiter, au sein d’un même secteur économique, la pression concurrentielle sur les conditions de travail et de rémunération. Pour ce faire, l’instrument principal est la convention collective de travail. Au sein des commissions paritaires, l’attribution de mandats entre les différentes organisations de travailleurs est fonction soit du résultat des dernières élections sociales, soit du nombre de membres des organisations syndicales dans le secteur d’activité, soit d’un accord entre les organisations de travailleurs concernées.

La composition du CNT influencée

Le Conseil national du travail (CNT) est un des organes nationaux principaux de discussion au niveau national. Le résultat des élections sociales influence-t-il la composition du CNT ? Un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres peut modifier la répartition des mandats au CNT. Toute modification doit se baser sur des indicateurs de représentativité objectifs, parmi lesquels on doit raisonnablement inclure le résultat des élections sociales.

En conclusion, les élections sociales dans l'entreprise conduisent à choisir des représentants des travailleurs et participent également à porter la voix des travailleurs à l'échelon sectoriel et au niveau national. Le processus est nécessaire pour rendre légitimes ceux qui doivent remplir cette tâche. L'étape formelle d'élection des représentants est encore plus importante quand il faut essayer de sortir d'une épidémie et que les décisions à prendre sont difficiles.

Jean-Benoît Maisin
Chercheur en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Co-fondateur du forum pour une concurrence inclusive (inclusivecompetition.org)

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