interview

Frédéric Lugentz: "Voir les dossiers financiers échouer est pénible"

Pour sa sécurité, le juge Frédéric Lugentz préfère ne pas afficher son visage dans la presse. ©Saskia Vanderstichele

Conseiller à la Cour de cassation, l'ancien juge d'instruction qui a inculpé Joëlle Milquet et Patokh Chodiev est un homme discret. Exceptionnellement, il s'exprime pour l'Echo sur les manquements de la Justice belge dans les dossiers financiers.

Juge d’instruction spécialisé dans les grandes affaires pénales financières de ces dernières décennies (KB Lux, Kazakhgate, Tractebel…) mais aussi homme qui a inculpé Joëlle Milquet, Frédéric Lugentz ne s’est jamais exprimé dans la presse de toute sa carrière. Ce qui donne encore plus de poids à sa parole. Aujourd’hui conseiller à la Cour de cassation, il accepte de répondre à notre demande d’entretien sur l’état de la justice pénale financière en Belgique. "Je me suis assez souvent plaint de la manière dont laquelle les dossiers financiers sont traités dans des repas entre collègues pour ne pas reculer au moment où on me propose de m’exprimer", résume-t-il.

Depuis des décennies, on voit défiler la litanie des échecs des grands dossiers en matière financière. Depuis plusieurs mois, la chambre de la cour d’appel chargée de l’examen des dossiers de justice financière à Bruxelles, la plus importante du pays, fonctionne à 2/3 de sa capacité et enchaîne les déclarations de prescription dans d’importantes affaires. Pensez-vous qu’il existe un choix politique des majorités successives de brimer la justice pénale financière?
On ne peut pas affirmer qu’il existe un grand complot pour lui faire échec. Il y a eu des volontés d’améliorer la justice pénale financière. En janvier 2013, le Parlement a changé la loi en permettant la suspension de la prescription de l’action publique face à des demandes dilatoires de devoirs complémentaires. Un dossier comme celui de la faillite de la Sabena a connu de lourds retards à cause de telles pratiques. Nous avions proposé cette réforme et avions, sur ce point, été entendus.

"On n’a pas besoin de lois nouvelles, on a besoin de gens qualifiés pour les appliquer."

Y a-t-il eu d’autres actes politiques clairs en faveur de cette justice?
Il n’y a pas que les lois mais surtout les mesures telles que le renforcement des cellules d’enquête – magistrats et policiers. Force est de constater qu’il s’est passé plutôt l’inverse… Les sections financières de la police fédérale sont souvent les variables d’ajustement lorsqu’un autre service a besoin de renforts. On n’a pas besoin de lois nouvelles, on a besoin de gens qualifiés pour les appliquer.

Comment décrivez-vous le mécanisme qui mène au prononcé de tant de prescriptions dans des dossiers où les faits sont pourtant établis?
La plupart des dossiers de droit commun prennent moins de temps car les faits sont souvent plus simples à comprendre; les dossiers financiers, eux, sont généralement complexes, avec d’importantes quantités de documents, parfois très techniques, à analyser et de nombreuses informations localisées à l’étranger, ce qui rend l’enquête plus longue.

Ces dossiers empruntent la forme d’une chaîne judiciaire qui va du procureur du Roi ou du juge d’instruction jusqu’à la cour d’appel, en passant par la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation et le tribunal correctionnel. Chacune de ces étapes prend plus de temps en raison de la complexité de ces affaires. Si l’un des maillons de cette chaîne est défaillant, il y a problème.

"Est-il normal que, si je vole votre GSM, ou si je blanchis de l’argent avec des passages par les Bahamas et le Liechtenstein, le délai de prescription des deux infractions soit le même: cinq ans?"

J’ai connu une époque où le maillon faible à Bruxelles était la chambre du conseil (qui décide, à la fin de l’enquête, du sort qu’il faut réserver au dossier: non-lieu ou renvoi devant le tribunal) avec certains magistrats sans formation en matière pénale financière. Ces gens étaient perdus. Une escroquerie avec un chèque sans provision, tout le monde la comprend. Mais démonter une société de liquidités illicite est une autre paire de manches. À chaque étape de la chaîne, il faut un magistrat capable de comprendre la technique du droit pénal financier et de le faire dans un délai raisonnable.

Il faut noter qu’à Bruxelles, le tribunal de première instance a été largement renforcé…
Oui, et cela fonctionne bien, avec des gens bien formés, qui ne font que cela. Mais au bout de l’entonnoir, à Bruxelles, il n’y a qu’une seule chambre de cour d’appel (la 11e), qui doit en plus traiter d’autres matières comme le droit pénal social. J’espère que tout le monde est conscient de l’importance de son propre boulot. Si par manque d’intérêt, de compétence ou pour des raisons moins avouables, quelqu’un ne fait pas le boulot à son niveau, toute la chaîne judiciaire se brise et le dossier s’effondre, même si tous les autres acteurs, policiers ou magistrats, ont bien travaillé.

Quelles seraient les pistes de solution pour améliorer la situation?
C’est aussi au politique de faire le travail. Est-il normal que, si je vole votre GSM, ou si je monte une société de liquidités illicite, que je blanchis de l’argent avec des passages par les Bahamas et le Liechtenstein, le délai de prescription des deux infractions soit le même: cinq ans? Ce n’est pas raisonnable de les soumettre au même délai de prescription. Ce système est-il digne d’une justice du XXIe siècle? Pourquoi ne pas améliorer le système en suspendant le délai de prescription pendant le débat au fond devant le tribunal, par exemple? Cela existe dans d’autres pays européens.

Pour sa sécurité, le juge Frédéric Lugentz préfère ne pas afficher son visage dans la presse. ©Saskia Vanderstichele

Quid aussi des affaires qui sont remises un nombre incalculable de fois, notamment en appel?
En soi, il n’y a pas de problème à remettre des affaires. Ce qui ne va pas, c’est quand on les remet à des dates où l’on sait ou devrait savoir que la prescription sera acquise. Et ça se voit encore trop souvent. La première tâche d’un juge est de vérifier la prescription, y compris en préparant l’audience pour décider quel dossier traiter en priorité. Certains juges, même confrontés à d’innombrables dossiers et notamment financiers, y parviennent. Il y a moyen de gérer cela mais encore faut-il s’en donner la peine…

Qu’en est-il de la frustration des enquêteurs qui mènent le travail sur le terrain?
Si le fait de voir ces dossiers échouer est pénible pour moi, c’est encore pire pour les enquêteurs de terrain. Les dossiers vraiment complexes représentent des dizaines de milliers d’heures de travail. Vous imaginez la déception des enquêteurs.

Qu’en est-il des réactions dans les pays étrangers où une partie des enquêtes belges se déroulaient avant de capoter?
Lorsque des preuves se trouvent à l’étranger, ce qui est fréquent, nous demandons à ces pays de collaborer à nos enquêtes et de mener des perquisitions, d’entendre des suspects, etc. La Belgique est une démocratie dans laquelle les juges, procureurs, policiers et journalistes ne sont, en général, pas soumis à des menaces. Mais ce n’est pas le cas dans tous les pays où nous enquêtions. Leurs enquêteurs ont parfois pris des risques en nous aidant. Et au final, que leur donnons-nous comme réponse quand on laisse prescrire ces dossiers? Ils se disent qu’ils auraient peut-être dû accepter les enveloppes que des corrupteurs leur auraient sans doute tendues s’ils avaient entravé nos enquêtes plutôt que de nous aider.

"On parle de supprimer le juge ainsi que les constitutions de partie civile, mais pourquoi supprimer une institution qui fonctionne?"

L’autre message désastreux est le suivant: le crime paye. L’argent des criminels se retrouve blanchi par notre propre système judiciaire puisqu’ils vont le récupérer et ne seront plus poursuivis pour cela. Derrière ces dossiers financiers se cache la misère de pays mis en coupe réglée par quelques-uns, au détriment de la population. Ces enquêteurs espéraient faire changer leur pays, ils comptaient sur nous et on les a déçus. Je voudrais en profiter pour dire mon admiration pour certaines de ces personnes que j’ai rencontrées et pour qui travailler honnêtement est dangereux. Mais aussi pour dénoncer la manière désinvolte avec laquelle leur travail a trop souvent été traité ensuite chez nous.

Avez-vous en tête des grands dossiers financiers belges qui se sont "bien" terminés du point de vue de la justice?
À mes yeux et à mon niveau, je n’en vois pas beaucoup (On peut évoquer entre autre l’affaire Zheyun Ye, traitant de la corruption dans le monde du football, ou le dossier Karel Brus, NDLR). J’ajoute que je ne considère pas qu’un dossier qui se termine "bien" est un dossier dont les suspects sont condamnés. Un dossier se termine "bien" lorsqu’il donne lieu à un jugement bien motivé sur le fond, dans un délai raisonnable. Ce jugement peut très bien être un acquittement.

En tant qu’ancien juge d’instruction, quel regard portez-vous sur la volonté de réforme de son statut porté par le ministre de la Justice, Koen Geens?
J’ai peur que sa disparition programmée par certains accentue les problèmes évoqués. Si on supprime le juge d’instruction tel qu’il existe, il faudra nommer une solide quantité de magistrats du parquet. Cela va coûter cher. Il y a aussi la question des libertés fondamentales. On sait enfin qu’un certain nombre de dossiers qui dérangent n’ont pas été mis à l’instruction par le parquet mais par des constitutions de partie civile, des plaintes de victimes.

"Il y a, ici aussi, des pratiques financières douteuses qui mériteraient plus d’attention, de l’argent illicite à aller chercher."

Ce sont parfois elles, citoyens victimes, qui ont porté des affaires graves devant les tribunaux. Ce sont notamment des victimes qui ont forcé l’ouverture de l’instruction à la suite de la faillite de la Sabena. On parle de supprimer le juge ainsi que les constitutions de partie civile, mais pourquoi? Quelle est l’urgence? Personne n’a été en mesure de me citer des exemples catastrophiques, alors, pourquoi supprimer une institution qui fonctionne? De quoi a-t-on peur?

La solution passe-t-elle forcément par un surplus de moyens?
J’aime prendre l’exemple de la Suisse qui a supprimé la fonction de juge d’instruction mais où la réforme s’est bien passée. Car on y a mis des moyens considérables: en Suisse, les sommes d’argent sale confisquées chaque année sont colossales; elles se comptent aujourd’hui en milliards de francs suisses. On y a engagé des experts, des policiers issus du secteur financier privé, pour lutter contre la fraude. La Belgique n’a peut-être pas les moyens de la Suisse mais il y a, ici aussi, des pratiques financières douteuses qui mériteraient plus d’attention, de l’argent illicite à aller chercher.

Il faut certes d’abord investir mais à moyen terme, il y aura un retour sur investissement. Et cela ne peut marcher qu’en nommant des gens sur base de la compétence et en les plaçant ensuite à tous les niveaux de cette chaîne judiciaire que j’ai décrite, pour éviter qu’un maillon faible ne provoque la rupture de l’ensemble. Il faut juste "amorcer la pompe".

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