carte blanche

Gifle, baffe, claque, tape: motif grave?

Consultant en droit social

Ces formes de violences se rencontrent dans les "relations" conjugales mais pas uniquement.

Même si le film "La Gifle" de 1974 a permis de découvrir Isabelle Adjani face à Lino Ventura, ce "moyen d’expression" se retrouve encore trop souvent utilisé en dehors du cinéma. Ainsi, l’année passée, un policier a été poursuivi en France pour avoir giflé un "gilet jaune". Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.(1)

Dans le milieu du football "invisible", soit celui concernant les matchs scolaires ou non, opposant les enfants de tous âges, les "insultes, cris, bagarres, critiques de l’arbitre" (2) ne manquent pas. Récemment, un spectateur en colère a cassé la mâchoire d’un jeune de 13 ans parce qu’il était mécontent de sa manière de jouer. Mais dans ce type de jeu (?), il y a toujours autant d’arbitres que de pères (les femmes sont plus rares) présents au bord du terrain.


Un cas similaire a été examiné par la cour néerlandophone de Bruxelles (3), même s’il ne s’est pas produit sur les lieux du travail au sens propre du terme.

La gifle ("klap")

Sur un terrain de football de Grimbergen, deux équipes d’amateurs s’affrontent en match amical. Une équipe est composée de membres du personnel d’une entreprise de cuisines et est opposée à l’équipe du personnel d’un de ses fournisseurs en électroménagers.

L’intégrité physique d’un membre du personnel subalterne a été touchée en public, sans pouvoir minimiser ce comportement en fonction du contexte «sportif» ou des bons résultats économiques obtenus par l’entreprise.

Au cours du match apparaît un individu au bord du terrain: il critique la première équipe de manière de plus en plus virulente, "nerveuse", et déplacée. Il traite les joueurs de cette équipe de mauvais ("slecht"), leur demande de courir plus vite, bref les qualifie de nuls, en n’épargnant pas ses critiques virulentes, sans intervention apparente de l’arbitre qualifié habituellement "d’homme en noir".


À la pause, il rejoint les joueurs sur le banc et intervient dans leurs discussions relatives à la tactique à adopter pour la suite du match. Les joueurs se taisent: ils savent qu’ils sont en présence du directeur général de leur employeur.


Celui-ci choisit le plus jeune joueur qui vient de terminer ses études et qui effectue un stage dans l’entreprise. Après avoir confirmé ses critiques, il gifle le stagiaire. Poursuivant sa "tirade" agressive, il le gifle à nouveau devant tous les autres joueurs ("
avec le plat de la main dans la figure"). Il menace ceux-ci et les autres présents de représailles au cas où son "imago" serait mise à mal.


Le stagiaire porte plainte. Après auditions et enquêtes, le directeur général est licencié pour motif grave. Contestant cette décision, il réclame le paiement d’une indemnité de rupture, soit un peu moins d’un demi-million d’euros. Le tribunal du travail rejette cette demande.

L’arrêt

D’autres "hommes (ou femmes) en noir" prennent le relais, soit les conseillers de la cour du Travail. Après avoir confirmé la procédure de licenciement pour motif grave (respect du délai de trois jours suivant la connaissance des faits malgré le délai nécessaire à l’audition des parties et à l’enquête, confirmation de la seule compétence du conseil d’administration pour pouvoir licencier le directeur général), la Cour remet la balle en jeu.

Elle rappelle et résume les principes applicables en l’espèce : pour qu’il y ait motif grave, il faut constater l’existence d’une faute rendant la poursuite des relations de travail impossible et qui y met fin immédiatement, de manière définitive.
Elle souligne aussi qu’il ne peut être question d’examiner la gravité du comportement en cause en fonction d’un critère de proportionnalité entre la faute et la perte d’un emploi important.


Le directeur général n’a pas présenté d’excuses auprès du stagiaire, mais conteste la qualification de gifle ("
klap") en laissant entendre d’il s’agissait (dans les deux cas) plutôt d’une tape ("tik") ou d’une pichenette, et même d’une blague ("grap") ce que contestent les témoins.


La cour ne veut pas rentrer dans cette discussion sémantique entre gifle et tape. Elle constate que l’intégrité physique d’un membre du personnel subalterne a été touchée en public, sans pouvoir minimiser ce comportement en fonction du contexte "sportif" ou des bons résultats économiques obtenus par l’entreprise.


Cette attitude est aggravée par les menaces de représailles si quelqu’un (principalement les joueurs membres de son personnel) envisageait de porter atteinte à son image et de critiquer son attitude. Ces faits sont d’autant plus inacceptables que leur auteur était le représentant belge le plus haut placé, d’une firme européenne. Le motif grave est donc confirmé une nouvelle fois.
Deux gifles valent au directeur général deux baffes judiciaires.

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