chronique

Le secteur du football désormais assujetti à la législation anti-blanchiment

Dès ce 1er juillet, les clubs de football professionnels seront soumis aux obligations visées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et devront s’enregistrer auprès du SPF Économie.

La crise sanitaire a impacté toute une série de compétitions sportives, dont le déroulement de l’Euro qui a débuté avec plus d’un an de retard... Ce qui nous permet de revenir sur un autre événement moins « populaire » qui a marqué le monde du football belge : l’assujettissement en 2020 des clubs de football professionnels de haut niveau, des agents de joueurs du secteur de football et de la fédération royale belge de football à la législation de lutte contre blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles.

Dès ce 1er juillet, les clubs de football professionnels seront soumis aux obligations visées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et devront nécessairement s’enregistrer auprès du SPF Économie qui les supervisera sur ces aspects.

Parmi les risques contre lesquels le législateur entend lutter: les matchs trafiqués, les paris sportifs scénarisés, les commissions occultes, les structures complexes étrangères ou encore les transferts de joueurs impliquant des sommes d’argent parfois conséquentes.

Parmi les risques contre lesquels le législateur entend lutter, soulignons les matchs trafiqués, les paris sportifs scénarisés, les commissions occultes, les structures complexes étrangères ou encore les transferts de joueurs impliquant des sommes d’argent parfois conséquentes. Cet assujettissement fait également suite à footballgate qui a suscité nombre de polémiques au cours des dernières années.

L’entrée en vigueur de la loi anti-blanchiment obligera les clubs de football professionnels à se doter d’un dispositif préventif de gestion des risques.

En d’autres termes, les clubs devront satisfaire à une série d’obligations spécifiques dont notamment une évaluation générale des risques, des mécanismes d’identification de certaines parties prenantes dans le cadre de leurs relations  (joueurs, agents, partenaires commerciaux, etc.), une analyse des flux financiers entrants et sortants, par exemple à l’occasion d’un transfert de joueur ou de contrat de sponsoring, le contrôle vis-à-vis des sanctions financières internationales et de mesures de gel des avoirs, une obligation de coopération et de déclaration à la Cellule anti-blanchiment (CTIF).

Cette règlementation est également assortie de sanctions financières importantes en cas de non-conformité.

Approche collective, libre adaptation

Il est de coutume que des processus de concertation soient mis en place avec l’autorité en charge de contrôler le respect des dispositions de la loi anti-blanchiment. Un tel processus se traduit généralement par l’adoption d’un règlement sous la forme d’un arrêté royal. Il semble toutefois que l’adoption d’un tel arrêté royal ne soit plus envisageable avant la date d’entrée en vigueur de la loi anti-blanchiment, ce qui pose des problèmes évidents.

L’ambition affichée est de ne plus tolérer les transactions pour lesquelles un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ne peut être raisonnablement réfuté.

Il n'en reste pas moins que la ProLeague a activement collaboré avec le SPF économie et Febelfin afin que les clubs professionnels mettent en place des structures conformes à la loi d’ici le 1er juillet, malgré les contraintes évidentes de temps.

L’ambition affichée est de ne plus tolérer les transactions pour lesquelles un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ne peut être raisonnablement réfuté.

L’approche collective envisagée consisterait donc à la mise en place de procédures et la proposition de documents standardisés. Chaque club étant libre par la suite d’adapter cette documentation à sa situation spécifique.

Vers une approche mondiale ?

L’UEFA est évidemment consciente du danger qui guette le monde du football et auquel elle a été elle-même confrontée. Des règles d’intégrité ont donc été mises en place notamment sur la gouvernance des clubs.

Une approche globalisée apparait pour certains plus opportune comme l’indique la CTIF : « si l’on veut s’attaquer efficacement à ce phénomène, le monde du football doit être soumis à des règles qui s’appliquent au niveau européen ou mondial. Mais il ne serait pas efficace de soumettre aujourd’hui ce secteur à la législation anti-blanchiment sur la base d’initiatives législatives nationales ».

Gageons que les acteurs du monde du football professionnel collaborent pleinement et efficacement à cette transition et à la professionnalisation du secteur en quête de crédibilité.

Sacha De Vleeschouwer et Corentin Cogniaux
Associate Compliance4Business

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