chronique

Le temps des architectes

Politologue - UCLouvain

La chronique politique de Vincent Laborderie, politologue à l'UCLouvain.

La sortie commune Ecolo-Groen-MR-OpenVLD à l’encontre du volet institutionnel de la note Magnette-De Wever constitue, pour l’instant, le dernier épisode marquant d’une formation gouvernementale pour le moins rocambolesque. Celle-ci a le mérite de la clarté.

D’abord sur les négociations en cours. Il semble en effet que l’échec de l’option PS/N-VA, tant réclamée par les partis Flamands, était nécessaire pour que la (pré)formation du gouvernement fédéral puisse véritablement commencer.

Mais, au-delà de l’impact direct sur ces discussions, on ne peut que se réjouir de voir le projet institutionnel proposé par le duo Magnette-De Wever remisé au placard. Même si l’on n’en connaît pas les détails, celui-ci rassemblait en effet les principaux défauts des réformes de l’État précédentes. Celles qui font aujourd’hui de la Belgique un pays de plus en plus difficile à gérer.

Elle s’inscrivait d’abord dans une logique de séparation, de dépiautage de l’État fédéral toujours plus grande, sans questionner la pertinence de ce mouvement ni ses limites. Surtout, cette réforme institutionnelle se faisait dans le but principal, non d’améliorer le fonctionnement de la Belgique, mais de former un gouvernement.

On rejouait ici ce qui fut presque une constante des précédentes réformes de l’État : face à des demandes contradictoires, voire inconciliables, l’essentiel est d’avoir un accord. La qualité de celui-ci importe peu. Ou plutôt, cette qualité est jugée à la capacité pour chacun de défendre l’accord devant son opinion publique, quitte à cultiver des ambiguïtés qui préparent la crise suivante.

La réforme célébrée par tous rajoutait une couche de complexité, et rendait le système toujours plus illisible pour le citoyen – voire pour les élus. La personnalité emblématique est ici incontestablement Jean-Luc Dehaene. Celui que l’on surnommait «le plombier» n’avait pas son pareil pour accommoder les contraires.

"Qu’on ne doute pas que si rien n’est fait, c’est une réforme de type confédéraliste qui s’imposera. Le temps des architectes est donc venu."
Vincent Laborderie
Politologue UCLouvain

Nous sommes aujourd’hui arrivés au bout de cette logique. qu’on ne doute pas que si rien n’est fait, c’est une réforme de type confédéraliste qui s’imposera. Le temps des architectes est donc venu.Le fédéralisme belge s’est en effet construit au gré des circonstances et des contingences politiques, non avec une vision d’ensemble cohérente.

Nous sommes un peu dans la situation d’un couple qui aurait rénové sa maison par lui-même et qui se rend compte que, à force d’aménagements divers, celle-ci n’est plus fonctionnelle. On a plus que jamais le sentiment qu’il est temps de revoir le plan global et de faire appel à un architecte. Vu l’ampleur de la tâche et sa complexité, on ferait en réalité bien de prendre plusieurs avis, de faire appel à de multiples corps de métiers, et, surtout, de leur laisser le temps nécessaire à la réflexion.

Au point où nous en sommes, il ne s’agit plus seulement de décider si telle compétence doit se situer au niveau fédéral, régional ou communautaire. C’est le schéma d’ensemble qu’il faut revoir, en abordant les problèmes essentiels du fédéralisme belge.

Revoir le système politique

Ceux-ci sont connus et constituent souvent des caractéristiques uniques si l’on se compare à d’autres États fédéraux. Le premier d’entre eux concerne les catégories d’entités fédérées. Est-il toujours pertinent d’avoir des Communautés et des Régions? Rappelons ici l’origine de cette dualité: les Flamands voulaient des Communautés, les francophones des Régions et, plutôt que de trancher, on a donné à chacun ce qu’il voulait.

Derrière cette question, il y a celle de Bruxelles. Posons là aussi une question qui fâche : est-il toujours réaliste de considérer que la capitale belge est peuplée de Néerlandophones et de Francophones, alors que 60% de ses habitants ne sont pas nés en Belgique ?

Un autre problème fondamental est représenté par l’absence de partis nationaux, ce qui entraîne la constitution de deux systèmes politiques distincts. La circonscription fédérale est-elle le seul et le meilleur moyen de résoudre cette question ? L’absence de hiérarchie des normes constitue une autre particularité belge. En termes clairs, en cas de désaccord entre État fédéral et entités fédérées, aucun niveau de pouvoir ni instance n’est habilité à trancher. Le différend est aujourd’hui renvoyé en comité de concertation, sans aucune garantie de résultat.

On pourrait multiplier à l’envi les exemples de facteurs majeurs de dysfonctionnement. Au surplus, il ne sert à rien de réformer de fond en comble le fédéralisme belge sans revoir, au moins partiellement, le système politique. Les questions à soulever sont, ici aussi, multiples. À titre d’exemple, on peut évoquer le mode de scrutin proportionnel intégral, qui rend la formation de gouvernements toujours plus complexe. Par ailleurs, on peut difficilement faire l’impasse sur la place à accorder à la démocratie délibérative et à la démocratie directe (référendum et consultation populaire).

A défaut, ce sera le confédéralisme

La tâche peut sembler titanesque et s’y atteler bien utopique. Il y a pourtant un ensemble d’éléments qui laissent penser que les circonstances n’ont jamais été aussi favorables.

D’abord, même les partis francophones conviennent aujourd’hui qu’il faudra une réforme de l’État, au plus tard en 2024. Ensuite, il n’y a plus d’opposition fondamentale Flamands-Francophones sur ces questions. La dernière séquence politique a bien montré que libéraux et écologistes des deux côtés de la frontière linguistique partageaient globalement la même vision du fédéralisme belge.

De même, la refédéralisation des compétences n’est plus un tabou, y compris en Flandre. Et puis il y a le temps laissé à la réflexion. Les gouvernements passeront les mois, voire les années, qui viennent à gérer la crise sanitaire et les conséquences économiques du confinement.

Pendant ce temps, les partis politiques, les constitutionnalistes, les politologues, les universitaires en général et, surtout, les citoyens doivent s’emparer de ces sujets. Il reste encore quelques années pour élaborer différentes visions de la Belgique future. Aux partis politiques de s’en emparer pour les présenter aux électeurs en 2024. La dernière raison d’espérer est un impératif. Car qu’on ne doute pas que si rien n’est fait, c’est une réforme de type confédéraliste qui s’imposera. Le temps des architectes est donc venu. À défaut, ce sera celui de ce bricolage dysfonctionnel ultime que constitue le confédéralisme.

Vincent Laborderie
Politologue UCLouvain

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