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tribune

Quels revenus non effectivement imposés en France seraient imposables en Belgique?

Le fisc entend, lors de contrôles à l’impôt des non-résidents, personnes physiques domiciliées en France, vouloir imposer en Belgique les capitaux et valeurs de rachat en faisant fi des règles de territorialité et en s’abstenant de toute référence légale.