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tribune

Taxe belge sur les OPC luxembourgeois: position contrastée de la Cour de cassation

La taxe qui frappe les montants collectés en Belgique par les sicav luxembourgeoises est qualifiée, selon la chambre néerlandophone de la Cour de cassation, d’impôt sur la fortune alors que ce n’est pas le cas dans l’affaire francophone.