Une "bible" sur le droit de l'insolvabilité

©Emy Elleboog

"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire": c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette référence littéraire que s’ouvre le traité sur le droit de l’insolvabilité dont la réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2018. En fait, on peut parler d’une véritable bible (1.900 pages!) rédigée par le spécialiste du droit Alain Zenner. Ce dernier a récemment présenté son ouvrage à l’occasion d’une conférence.

La réforme, rappelle-t-il, porte sur trois innovations: sur le plan de la forme, la numérisation des procédures et sur le fond, l’extension du champ d’application de ce droit de l’insolvabilité à toutes les entreprises, sauf exceptions, et enfin le reprofilage de la "seconde chance" pour le failli.

Pour porter un jugement sur une réforme, il faut avoir à l’esprit quelques réalités de terrain, dit Alain Zenner. De manière générale, les lois ne se font plus avec les "mains tremblantes", comme le prônait Montesquieu. Le gouvernement et le législateur agissent dans la hâte.

Ensuite, toute réforme doit pouvoir être vendue par le ministre qui l’a portée. D’où la nécessité de mesures phares dont le marketing est inversement proportionné à leur technicité et qui peuvent dès lors être difficiles à appliquer concrètement.

La montée en puissance du juge

À la Chambre des représentants, poursuit Zenner, les députés, déjà peu armés techniquement pour appréhender et évaluer la qualité des projets de réforme de pans importants du droit, sont peu nombreux et dès lors appelés à bondir d’une commission à l’autre pour assurer le quorum ou presser le bouton de vote, et par conséquent débordés devant l’ampleur et la technicité de ces projets. D’où le déclin du rôle du Parlement. Ce déclin entraîne la montée en puissance du juge. Et dans cette montée en puissance, la Cour constitutionnelle est première de cordée: elle s’est érigée en "juge de l’opportunité de la loi", souligne-t-il.

Ce "mouvement jurislatif" touche d’ailleurs l’ensemble du pouvoir judiciaire. Cette dérive entraîne une insécurité juridique de plus en plus flagrante. Le parlementaire ne sait plus aujourd’hui si la loi qu’il vote sera consacrée ou condamnée, même lorsqu’elle a bénéficié du satisfecit du Conseil d’État. L’avocat a de plus en plus de mal à prédire l’issue d’un litige et à conseiller utilement le justiciable. Comment, dans ces conditions, prédire ce que deviendra la loi à l’épreuve de la jurisprudence?

Passage en force

Le projet de réforme sur l’insolvabilité a fait l’objet d’un avis fouillé du Conseil d’Etat, d’amples observations des experts entendus par la commission de droit économique de la Chambre et d’autres analyses de spécialistes, praticiens ou enseignants, qui appelaient à d’importantes adaptations du projet. Mais, à quelques réserves de détail près, le ministre de la Justice n’a pas voulu en tenir compte: il a préféré faire passer son projet au forceps. D’où des incohérences dans une loi qui porte les stigmates de cette façon de faire.

Ainsi, les concepts fondamentaux du livre XX – "entreprise", "personne morale de droit public", "organisation sans personnalité juridique" – prêtent-ils déjà à controverse en doctrine et en jurisprudence. Pour Alain Zenner, l’évolution du droit de l’insolvabilité n’est manifestement pas encore arrivée à son terme.

Traité du droit de l’insolvabilité. Par Alain Zenner. Editions Anthemis. 1.900 pages. 399 euros.

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